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Le Parlement néerlandais adopte à l’unanimité la CNUDPH

En janvier 2016, la Chambre des Etats Généraux des Pays-Bas a accepté la loi de ratification et la loi de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des Personnes avec Autisme (CNUDPH) à la suite d’un débat au Sénat. La prochaine étape sera l’adoption officielle et la ratification de la Convention par la Chambre.

L’Alliance pour la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies œuvre pour une ratification éclairée et rapide de la convention ainsi que pour sa mise en œuvre dynamique. Le texte passera prochainement devant le Sénat. Les Pays-Bas comptent parmi les derniers pays de l’Union européenne, avec la Finlande et l’Irlande, à ne pas encore avoir ratifié la convention.

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