Le comité des Nations Unies des Droits des Personnes Handicapées a tenu sa 18e session à Genève du 14 août au 1 septembre 2017. Au cours de la session, l’observation générale n° 5 relative à l’article 19 de la NCUDPH sur l’autonomie de vie et l’inclusion dans la société a été adoptée. Le comité a également adopté la proposition d’observation générale relative à l’article 5 de la convention sur l’égalité et la non-discrimination qui sera publiée en ligne dans les prochaines semaines. Le Comité lancera un appel à contributions aux parties prenantes aux fins de cette proposition.
Le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH) est un organe composé d’experts indépendants chargé de la surveillance de la mise en œuvre de la Convention par les Etats parties. Tous les Etats parties sont tenus de soumettre régulièrement un rapport à la Commission sur la façon dont ils mettent en œuvre les droits des personnes handicapées. Les Etats parties doivent soumettre leur premier rapport endéans les deux ans qui suivent l’acceptation de la convention, ensuite tous les quatre. Le comité examine chaque rapport et émettra des suggestions et des observations générales sur la rapport s’il le juge nécessaire, qu’il transmettra à l’Etat partie concerné.
The Committee meets in Geneva and normally holds two sessions per year. During this latest session, the Committee held interactive dialogues with Latvia, Luxembourg, Montenegro, Morocco, Panama, and theUnited Kingdom of Great Britain and Northern Ireland. A list of issues prior to reporting were also issued to Argentina, Australia, Ecuador and Tunisia, under the simplified reporting procedure.
Le comité se réunit à Genève et, en général, tient deux sessions par an. Lors de sa dernière session, le comité a établi un dialogue interactif avec la Lettonie, le Luxembourg, le Monténégro, la Maroc, Panama, le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord. Une liste de questions a été adressée à l’Argentine, l’Australie, l’Equateur et la Tunisie, conformément à la procédure simplifiée de présentation des rapports.
All Concluding Observations and List of Issues Prior to Reporting adopted during this session can soon be found on the UNCRPD Committee’s website.
Toutes les observations générales et la liste des questions en préparation à la présentation des rapports durant cette session seront bientôt disponibles sur le site Internet du Comité CDPH.