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Le FSIE favorise-t-il l’inclusion des personnes handicapées ?

Le groupe d’étude permanent du Comité économique et social européen (CESE) a organisé une audition publique le 13 décembre 2017 sur la revue des dispositions relatives aux fonds structurels et d’investissement européens (FSIE) en faveur des personnes handicapées et de leurs organisations de représentation.

Des représentants du CESE, de la Commission européenne et du Comité des Régions et de diverses organisations de personnes handicapées (OPH) se sont réunis pour examiner les résultats obtenus jusqu’ici en matière d’inclusion des personnes handicapées avec l’aide des FSIE.

Durant la première partie de l’audition, des représentants des institutions européennes ont analysé ce qui a été obtenu jusqu’ici en tenant compte, en particulier, des principes de non-discrimination et du partenariat. Lors de la seconde moitié de l’audition, les participants ont discuté des bonnes pratiques présentées par les organisations de représentation des personnes handicapées.

« Lorsque l’on parle de l’inclusion des personnes handicapées, la question n’est pas médicale mais sociale. Sans une allocation adéquate des fonds européens aux collectivités locales et régionales, le socle des droits sociaux restera une rhétorique politique », c’est en ces termes que s’est exprimé le rapporteur du Comité des régions sur le socle européen des droits sociaux Mauro D’Attis.

La directrice du Forum Européen des Personnes Handicapées Catherine Naughton a souligné que « le renforcement des compétences des organisations de représentation des personnes handicapées est une caractéristique fondamentale des FSIE.

« Seulement 0.15% des étudiants Erasmus+ sont des personnes handicapées », déplore João Pinto, président du réseau international des étudiants Erasmus.

Irian Papancheva, conseillère en politiques européennes et plaidoyer à Lumos, a présenté les conclusions principales du rapport intitulé « Community Living for Europe : Structural Funds Watch » (Vie communautaire pour l’Europe : la surveillance des fonds structurels). Cette initiative indépendante montre comment l’engagement manifeste des Fonds structurels et d’investissement européens pour soutenir la vie communautaire des personnes handicapées, des enfants et des personnes âgées est en train de se forger.  

Les fonds structurels et d’investissement européens 2014-2020

Les fonds structurels et d’investissement européens (FSIE) sont les principaux programmes de financement de l’UE pour la croissance et l’emploi en Europe. Environ €450 millions de FSIE sont mis à disposition des Etats membres et leurs régions pour la période 2014-2020. Les politiques de cohésion, de développement rural et pour les affaires maritimes, ensemble, forment le plus grand domaine d’investissement européen pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

L’article 175 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) prévoit que, afin de renforcer sa cohésion économique, sociale et territoriale, l’Union vise à réduire l’écart entre les niveaux de développement des différentes régions et le retard des régions les moins favorisées. Parmi les régions concernées, une attention particulière est accordées aux zones rurales, aux zones où s’opère une transition industrielle, ou aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents.

Télécharger le document « Fonds structurels et d’investissement européens 2014-2020 : textes officiels et commentaires »

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