Pour améliorer la qualité de vie des personnes atteintes d'autisme.

Autisme-Europe AISBL

Autisme-Europe aisbl est une association internationale dont les objectifs principaux sont de faire valoir les droits des personnes autistes et de leurs familles et d’améliorer leur qualité de vie.

Autisme-Europe joue un rôle clé dans la sensibilisation de l’opinion publique et des décideurs européens à la problématique de l’autisme et dans la promotion des droits des personnes autistes et handicapées en situation de grande dépendance.

Droits et Autisme

Les personnes présentant des Troubles du Spectre Autistique, ainsi que les autres personnes en situation de handicap, ont des droits fondamentaux, garantis par la législation internationale et européenne. Autisme-Europe à l’objectif de sensibiliser le public à ces divers instruments. De même, Autisme-Europe œuvre pour la pleine reconnaissance des droits des personnes autistes tant au niveau national qu’européen.

Dans cette rubrique vous trouverez des informations sur les instruments légaux internationaux existants, la jurisprudence, de même que sur la réclamation collective pour le droit à l’éducation.

Liens :

Charte des droits

Les personnes autistes doivent pouvoir jouir des mêmes droits et privilèges que ceux de toute la population européenne dans la mesure de leurs possibilités et en considération de leur meilleur intérêt.

Ces droits doivent être mis en valeur, protégés et mis en vigueur par une législation appropriée dans chaque état.

Les déclarations des Nations Unies sur les Droits du déficient mental (1971) et les Droits des Personnes Handicapées (1975) ainsi que les autres déclarations à propos des Droits de l'Homme devraient être prises en considération et, en particulier, pour ce qui concerne les personnes autistes, ce qui suit devrait y être inclus :

Lire la Charte

La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

La Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocol optionnel ont été adoptés le 13 décembre 2006 au quartier général des Nations Unies à New-York et déclarés ouverts à la signature le 30 mars 2007. A cette date, 82 pays ont signé la Convention, 1 pays l’a ratifiée et 44 ont signé le protocole optionnel. C’est la première fois dans l’Histoire qu’une Convention recueille un tel nombre de signatures dès le premier jour de l’ouverture. Cette Convention est le premier traité des droits de l’Homme du 21e siècle à aborder la problématique du handicap de façon complète. C’est aussi la première fois que des organisations régionales d’intégration ouvrent une convention à la signature. La Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées est entrée en vigueur le 3 mai 2008.En savoir +

AE & les principaux instruments internationaux des droits de l’Homme (anglais)

Publication résumant les principaux instruments internationaux des droits de l’Homme pertinents en matière de protection des droits des personnes avec autisme.

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AE et la réclamation collective à l’encontre de la France (anglais)

En mars 2004, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a rendu publique la décision prise par le Comité Européen des Droits Sociaux du 4 novembre 2003, concluant au non respect par la France de ses obligations éducatives à l’égard des personnes autistes, telles que définies par la Charte sociale européenne.

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AE et la réclamation collective à l'encontre de la France (2) (anglais)

Cette décision donne droit à la réclamation collective introduite d'Autisme-Europe à l'encontre du gouvernement français.

Cette décision constitue aussi pour Autisme Europe le départ de l'ensemble des actions de l'organisation internationale pour la défense des droits fondamentaux des personnes autistes.

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AE & une analyse de la jurisprudence italienne sur le droit à l’éducation

Autisme Europe a rassemblé et analysé plusieurs décisions de jurisprudence faisant obligation de respecter le droit à l’éducation des personnes atteintes de Troubles du Spectre Autistique (TSA). Le droit à l’éducation et la prise en charge éducative des personnes autistes ou touchées par un handicap lourd sont fixés par la législation nationale. En savoir +