Autisme-Europe a co-signé une déclaration conjointe sur le prochain budget de l’UE, dans le cadre d’une coalition réunissant 68 réseaux européens et 288 organisations nationales issues de 32 pays. Ensemble, la coalition EUFunds4Social appelle les institutions européennes à préserver et renforcer l’autonomie du Fonds social européen (FSE) et du Fonds européen de développement régional (FEDER).
Le cadre financier pluriannuel (CFP) constitue le budget de l’Union européenne sur sept ans. Le cadre actuel fixe les priorités et les plafonds de dépenses pour près de 2 000 milliards d’euros sur la période 2021-2027. Les deux programmes les plus pertinents pour l’emploi, l’éducation et l’inclusion sociale sont le Fonds social européen + (FSE+) et le Fonds européen de développement régional (FEDER), qui investissent chaque année des centaines de millions d’euros en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Le cadre actuel arrivant à échéance en 2027, la Commission européenne a publié l’été dernier ses propositions pour la prochaine programmation de sept ans (2028-2034). L’un des principaux éléments de cette proposition est une réforme majeure du financement européen visant à fusionner plusieurs instruments financiers (dont le FSE+ et le FEDER) dans des plans nationaux et régionaux de partenariat. Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen négocient actuellement leurs positions respectives sur les propositions de la Commission.
Afin d’influencer ce processus, la coalition EUFunds4Social a été créée pour faire entendre la voix des acteurs qui transforment les financements européens en initiatives concrètes au service des personnes à travers l’Europe, en particulier les plus marginalisées. La coalition publie aujourd’hui sa quatrième déclaration conjointe.
Plus concrètement, cette déclaration, soutenue par 356 organisations, dont 68 réseaux européens, appelle le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne à :
- garantir des budgets solides et dédiés pour le FSE et le FEDER, au moins équivalents aux niveaux actuels de financement budgétaire, ajustés à l’inflation et accordés sous forme de subventions ;
- maintenir le FSE comme principal instrument de l’UE pour les investissements centrés sur les personnes, en cohérence avec le Socle européen des droits sociaux, la stratégie européenne de lutte contre la pauvreté et le plan d’action pour l’économie sociale ;
- préserver les affectations actuelles du FSE en faveur de l’inclusion sociale, de la lutte contre la pauvreté des enfants, de l’aide matérielle aux plus démunis, de l’emploi des jeunes, ainsi que du renforcement des capacités de la société civile et des partenaires sociaux ;
- renforcer et généraliser le principe de partenariat à l’ensemble des fonds de l’UE, y compris les fonds directs, en garantissant une participation significative des acteurs sociaux à tous les niveaux de gouvernance ;
- rétablir et appliquer les conditions habilitantes afin de garantir que les investissements de l’UE respectent les droits fondamentaux et soutiennent la mise en œuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) ;
- améliorer l’accès aux financements pour les petites organisations à but non lucratif, grâce à des procédures simplifiées, des exigences de rapport allégées, un préfinancement stable, un cofinancement adéquat et des points de contact nationaux.
La coalition EUFunds4Social rassemble des acteurs européens des services sociaux, des ONG, des prestataires de santé et de services, des organisations actives dans l’apprentissage tout au long de la vie et l’économie sociale, ainsi que des travailleurs et des partenaires sociaux. Elle représente des millions d’organisations, d’entreprises et de personnes, y compris les plus exclues dans la société. Depuis mars 2025, ses actions visent à garantir que l’investissement social soit renforcé, et non affaibli, dans le prochain budget de l’UE. La priorité est d’assurer un niveau plus élevé de dépenses sociales et de préserver des ressources spécifiquement dédiées au soutien de l’inclusion des personnes défavorisées dans le cadre du prochain budget européen.
Lire la déclaration complète ici.
Documents de fond
Déclaration conjointe « 100 billion Euros for social spending? The devil’s in the details »
Déclaration conjointe « Keep what works: 8 success factors for a future ESF+ »
Commission européenne – Qu’est-ce que le FSE+ ?
Projet Helpdesk : eufunds4social.eu/
Fonds de l’UE pour les services sociaux : guide technique sur les interventions efficaces
Les députés européens réclament un FSE+ renforcé et distinct après 2027