Le 8 février 2024, à Strasbourg, France, les membres du Parlement européen (MPE) et les représentants des États membres de l’Union européenne (UE) sont parvenus à un accord politique sur la carte européenne du handicap. Autisme-Europe plaide depuis longtemps déjà en faveur de cette carte, soulignant surtout ses principaux avantages pour les personnes autistes et celles qui ont un handicap invisible. Dès lors, Autisme-Europe se félicite de cette étape clé qui fera de la carte une réalité. Autisme-Europe attend maintenant avec impatience son adoption officielle et sa mise en œuvre dans l’ensemble de l’Union européenne.
Selon cet accord, la carte européenne du handicap sera reconnue comme preuve de handicap dans l’ensemble de l’UE. Ainsi, lors de séjours de courte durée dans d’autres pays de l’UE, les personnes handicapées se verront garantir l’égalité d’accès à des conditions spéciales et un traitement préférentiel en matière de services, d’activités et d’équipements publics et privés.
Les membres du Parlement européen (MEP), sous la conduite de la MEP Lucia Ďuriš Nicholsonová de Slovaquie, sont parvenus à un accord sur la carte européenne du handicap avec le Conseil de l’Union européenne (qui représente les États membres de l’UE et est dirigé par l’actuelle présidence belge de l’UE). La directive a été proposée par la Commission en septembre 2023, et l’accord politique a été obtenu en un temps record. Une fois que le texte final sera prêt, il pourra être formellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Cela se produira très probablement au printemps 2024, avant les élections européennes de juin.
Autisme-Europe se félicite de cet accord, en particulier du fait qu’il inclut la quasi-totalité des services de transport ainsi que des dispositions relatives à l’accès à l’assistance lors de la participation aux programmes de mobilité de l’UE (tels qu’Erasmus+). La carte européenne du handicap sera délivrée et renouvelée gratuitement. Un site web européen disponible dans toutes les langues officielles de l’UE ainsi que des sites web nationaux seront créés pour diffuser de l’information sur la carte. Par ailleurs, des garanties seront mises en œuvre pour protéger la vie privée des titulaires de la carte européenne du handicap. Les États membres de l’UE pourront décider d’étendre l’utilisation de la carte à des séjours plus longs. Pour les personnes autistes ayant des besoins d’assistance complexes, la lettre « A » pourra être ajoutée à la carte européenne du handicap pour signaler la nécessité d’un assistant personnel.
Malheureusement, les délais de transposition et de mise en œuvre de la carte européenne d’invalidité sont assez longs. Les États membres de l’UE auront 30 mois pour transposer la législation en droit national et 42 mois pour commencer à fournir les cartes. Cela signifie que la carte européenne d’invalidité ne deviendra pleinement une réalité que dans environ 4 ans.
Malgré les demandes du mouvement des personnes handicapées, l’accord ne prévoit pas d’accès temporaire à l’aide et aux allocations pour les personnes handicapées lorsqu’elles partent travailler ou étudier à l’étranger. Par ailleurs, les personnes autistes qui souhaiteraient s’installer de manière permanente dans un autre Etat de l’UE pourraient ne pas obtenir le soutien dont elles ont besoin tant que leur handicap n’aura pas été « réévalué » dans le pays hôte. Un autre problème concerne le champ d’application limité des services auxquels s’appliquera la carte européenne du handicap.
Cependant, nous saluons le fait que le Parlement européen et le Conseil de l’UE se soient engagés à explorer davantage les lacunes restantes liées à la libre circulation des personnes handicapées, par exemple la portabilité de l’aide au handicap lors d’un déménagement vers un autre État membre de l’UE. Autisme-Europe espère que cet accord rapide ouvrira également la voie à l’extension de la carte européenne du handicap aux ressortissants de pays tiers handicapés résidant dans l’Union européenne, y compris les centaines d’Ukrainiens autistes qui ont dû quitter leur pays en raison de la guerre.
Outre l’introduction de la carte européenne du handicap, l’accord conclu à la suite de la proposition conjointe de la Commission européenne a également considérablement remanié la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées, qui a été introduite pour la première fois il y a plus de 25 ans. L’accord prévoit un délai précis pour la délivrance de la carte de stationnement par les autorités publiques, afin d’éviter les longues périodes d’attente, ainsi que la possibilité d’inclure des éléments numériques pour prévenir la fraude, tels que le code QR.