{"id":26935,"date":"2018-05-30T10:42:45","date_gmt":"2018-05-30T08:42:45","guid":{"rendered":"http:\/\/www.autismeurope.org\/fr\/?p=26935"},"modified":"2018-08-13T10:49:06","modified_gmt":"2018-08-13T08:49:06","slug":"lancement-des-negociations-pour-le-futur-budget-de-lue-quelle-part-pour-le-handicap","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.autismeurope.org\/fr\/blog\/2018\/05\/30\/lancement-des-negociations-pour-le-futur-budget-de-lue-quelle-part-pour-le-handicap\/","title":{"rendered":"Lancement des n\u00e9gociations pour le futur budget de l\u2019UE : quelle part pour le handicap ?"},"content":{"rendered":"

Le 2 mai 2018, la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 sa proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2021-2027. Jusqu\u2019ici, les fonds structurels et d\u2019investissement europ\u00e9ens qui ont ouvert la voie vers un renforcement de coh\u00e9sion sociale dans l\u2019ensemble de l\u2019UE, notamment pour les personnes handicap\u00e9es. <\/strong>Il est donc crucial de suivre les n\u00e9gociations relatives au budget et \u00e0 son mode d\u2019allocation dans les mois qui viennent, avant l’adoption du futur budget de l’UE.<\/strong><\/span><\/p><\/blockquote>\n

Selon cette proposition initiale de CFP, le budget allou\u00e9 \u00e0 la politique de coh\u00e9sion sera r\u00e9duit d’environ 7%. Il est d\u00e9cevant de constater une telle baisse, cependant la part de financement consacr\u00e9e \u00e0 l’inclusion sociale devrait augmenter. Pour le prochain budget \u00e0 long terme de l\u2019UE, la Commission propose de \u00ab\u00a0renforcer davantage la dimension sociale de l\u2019UE gr\u00e2ce au Fonds social europ\u00e9en, dor\u00e9navant appel\u00e9 Fonds social europ\u00e9en Plus (FSE+). Pour la p\u00e9riode 2021-2027, la Commission propose d\u2019allouer \u20ac101.2 millions (taux actuels) du budget europ\u00e9en au FSE+. Par cons\u00e9quent, la part de fonds structurels (du budget global pour la politique de coh\u00e9sion) allou\u00e9e au FSE+ devrait passer de 23% \u00e0 27%.<\/span><\/p>\n

Conditions horizontales pour favoriser le respect des droits des personnes handicap\u00e9es<\/span><\/h2>\n

Le budget de l\u2019UE, qui soutient la coh\u00e9sion sociale, est un facteur d\u00e9terminant dans le renforcement de l\u2019inclusion des personnes handicap\u00e9es. En effet, le financement de l\u2019UE est \u00e0 l\u2019heure actuelle allou\u00e9 \u00e0 ses b\u00e9n\u00e9ficiaires selon des conditions sp\u00e9cifiques appel\u00e9es \u00ab\u00a0conditions ex-ante\u00a0\u00bb. Ces conditions impliquent la mise en \u0153uvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicap\u00e9es (CNUDPH). Par cons\u00e9quent, les fonds europ\u00e9ens structurels et d\u2019investissements soutiennent de mani\u00e8re d\u00e9terminante les efforts de d\u00e9sinstitutionnalisation et la transition vers des services communautaires en mati\u00e8re de handicap. Aucun financement ne doit \u00eatre octroy\u00e9 \u00e0 de grandes institutions qui ne seraient pas conformes \u00e0 la CNUDPH.<\/span><\/p>\n

Pour la prochaine p\u00e9riode, il est positif de constater que la Commission a annonc\u00e9 que des \u00ab\u00a0conditions favorables\u00a0\u00bb prolongeraient l\u2019approche des conditions ex-ante introduites pour la p\u00e9riode de financement 2014-2020. Il s\u2019agit de quatre conditions favorables horizontales dans le domaine des march\u00e9s publics, des aides d’\u00c9tat, de l’application de la Charte europ\u00e9enne des droits fondamentaux et de la CNUDPH.<\/span><\/p>\n

Mise en \u0153uvre du Socle europ\u00e9en des droits sociaux<\/span><\/h2>\n

Le champ d’application de la proposition du FSE+ est en ligne avec l’adoption du\u00a0\u00a0socle europ\u00e9en des droits sociaux<\/a>. L’analyse initiale des premiers \u00e9l\u00e9ments par la Plateforme sociale<\/a> souligne que l\u2019affectation d’au moins 25% du FSE+ \u00e0 des mesures d’inclusion sociale est un engagement important en faveur d’une Europe plus sociale. Nous observons aussi positivement l\u2019affectation de fonds \u00e0 l’emploi des jeunes en fonction de meilleurs indicateurs sociaux et d\u2019une tranche d’\u00e2ge plus large, ainsi que des r\u00e9f\u00e9rences sp\u00e9cifiques \u00e0 la CNUDPH, aux services dans la communaut\u00e9 et en appui aux familles, \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre entre vie professionnelle et vie priv\u00e9e, et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des services dans des conditions d\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Une r\u00e9f\u00e9rence claire \u00e0 la r\u00e9alisation du Programme 2030 de l\u2019ONU pour le d\u00e9veloppement durable citant les conclusions pertinentes du Conseil \u00e0 ce sujet, exactement au m\u00eame endroit qu’occupe actuellement la strat\u00e9gie Europe 2020, est un point encourageant.<\/span><\/p>\n

De quelle mani\u00e8re le budget sera-t-il approuv\u00e9 ?<\/span><\/h2>\n

La Commission a soumis ses propositions d\u00e9taill\u00e9es de futurs programmes financiers sectoriels au Conseil (form\u00e9 par les chefs et repr\u00e9sentants de gouvernements ou minist\u00e8res de chaque Etat membre), apr\u00e8s avoir re\u00e7u le feu vert du Parlement europ\u00e9en.<\/span><\/p>\n

Le 30 mai, les membres du Parlement europ\u00e9en (MPE) ont vot\u00e9 une r\u00e9solution pl\u00e9ni\u00e8re, au terme d\u2019un examen minutieux de la proposition de CFP. Au cours du d\u00e9bat, les MPE ont soulign\u00e9 qu\u2019ils souhaitaient maintenir le financement de la politique de coh\u00e9sion pour l\u2019UE-27 au moins au niveau du budget 2014-2020 en termes r\u00e9els et ont critiqu\u00e9 la d\u00e9cision de la Commission de r\u00e9duire celui-ci<\/a>. Ils ont \u00e9galement convenu que la position du Parlement europ\u00e9en sur le CPF dans les n\u00e9gociations exigera\u00a0 l\u2019int\u00e9gration des objectifs de d\u00e9veloppement durable de l\u2019ONU.<\/span><\/p>\n

Il revient d\u00e9sormais au Conseil d\u2019adopter une position concernant le prochain CFP. Les MPE ont appel\u00e9 \u00e0 entamer les n\u00e9gociations le plus t\u00f4t possible avec le Conseil et la Commission en esp\u00e9rant arriver \u00e0 un accord avant les prochaines \u00e9lections du Parlement europ\u00e9en<\/a>. La Commission esp\u00e8re \u00e9galement faire approuver le CFP avant les prochaines \u00e9lections du Parlement europ\u00e9en en mai 2019. Le budget doit \u00eatre approuv\u00e9 unanimement par le Conseil,\u00a0 seulement apr\u00e8s avoir re\u00e7u le feu vert du Parlement.<\/span><\/p>\n

Quelles sont les nouvelles conditions favorables ?<\/span><\/h2>\n

Les \u00ab\u00a0conditions favorables\u00a0\u00bb prolongent l’approche des conditionnalit\u00e9s ex-ante introduites pour la p\u00e9riode de financement 2014-2020. Une vingtaine de conditions sont propos\u00e9es, ce qui correspond environ \u00e0 la moiti\u00e9 des conditionnalit\u00e9s de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente. Les conditions favorables couvrent des domaines th\u00e9matiques similaires \u00e0 ceux de 2014-2020 tels que l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et contiennent toujours des strat\u00e9gies de sp\u00e9cialisation intelligente pour guider les investissements et l\u2019innovation.<\/span><\/p>\n

4 conditions favorables s\u2019appliquent \u00e9galement aux domaines des march\u00e9s publics, des aides d’\u00c9tat et de l’application de la Charte europ\u00e9enne des droits fondamentaux et de la CNUDPH.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 2 mai 2018, la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 sa proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2021-2027. Jusqu\u2019ici, les fonds structurels et d\u2019investissement europ\u00e9ens qui ont ouvert la voie … <\/p>\n

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