{"id":48065,"date":"2023-06-27T17:13:52","date_gmt":"2023-06-27T15:13:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.autismeurope.org\/fr\/?p=48065"},"modified":"2023-06-27T17:13:52","modified_gmt":"2023-06-27T15:13:52","slug":"la-sterilisation-forcee-des-personnes-handicapees-une-violation-generalisee-des-droits-humains-en-europe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.autismeurope.org\/fr\/blog\/2023\/06\/27\/la-sterilisation-forcee-des-personnes-handicapees-une-violation-generalisee-des-droits-humains-en-europe\/","title":{"rendered":"La st\u00e9rilisation forc\u00e9e des personnes handicap\u00e9es : une violation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des droits humains en Europe"},"content":{"rendered":"

En mati\u00e8re de droits reproductifs et sexuels, les personnes handicap\u00e9es (en particulier les femmes et les jeunes filles) sont toujours victimes de violations flagrantes de leur int\u00e9grit\u00e9 corporelle. La st\u00e9rilisation forc\u00e9e et l’utilisation forc\u00e9e de la contraception en font partie et sont encore largement r\u00e9pandues en Europe. Donner aux personnes handicap\u00e9es les moyens de prendre leurs propres d\u00e9cisions en connaissance de cause serait le meilleur moyen de lutter contre ces pratiques n\u00e9fastes, comme le demande le Forum europ\u00e9en des personnes handicap\u00e9es depuis un certain temps d\u00e9j\u00e0.<\/span><\/strong><\/p><\/blockquote>\n

L’utilisation forc\u00e9e de la contraception et la st\u00e9rilisation forc\u00e9e des personnes handicap\u00e9es restent des violations urgentes des droits humains auxquelles l’Europe doit s’attaquer. La st\u00e9rilisation peut \u00eatre d\u00e9finie comme un processus aboutissant \u00e0 une incapacit\u00e9 permanente de reproduction sexuelle. Ce processus est forc\u00e9 lorsqu’une personne subit une st\u00e9rilisation \u00e0 son insu ou sans son consentement, ou lorsqu’elle est contrainte d’accepter la st\u00e9rilisation par sa famille, des professionnels de la sant\u00e9, des politiques ou la l\u00e9gislation – par exemple pour acc\u00e9der \u00e0 des services (par exemple, un \u00e9tablissement r\u00e9sidentiel) ou \u00e0 des changements dans les documents juridiques (par exemple, la modification du genre dans les documents juridiques pour les personnes transgenres).<\/span><\/p>\n

Le Forum europ\u00e9en des personnes handicap\u00e9es<\/a><\/strong> (FEPH) a lanc\u00e9 une campagne aupr\u00e8s des d\u00e9cideurs europ\u00e9ens (c’est-\u00e0-dire le Parlement europ\u00e9en, le Conseil et la Commission europ\u00e9enne) pour mettre fin \u00e0 ces abus g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s dans tous les \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne – voir comment soutenir leur appel ici<\/a><\/strong>. Les efforts du FEPH ont r\u00e9cemment attir\u00e9 l’attention de m\u00e9dias europ\u00e9ens tels qu’Euronews<\/strong>, qui a mis en lumi\u00e8re une longue histoire de ces pratiques n\u00e9fastes<\/a> <\/strong>lorsqu’elles sont appliqu\u00e9es sans consentement \u00e9clair\u00e9, montrant comment elles sont encore r\u00e9pandues dans diff\u00e9rents pays europ\u00e9ens.<\/span><\/p>\n

Certains pays ont tent\u00e9 de se racheter au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies. Apr\u00e8s avoir interdit la st\u00e9rilisation forc\u00e9e en 1975 (cette pratique existait depuis 1934 dans le cadre d’un plan d’eug\u00e9nisme \u00e0 l’\u00e9chelle de l’\u00c9tat), la Su\u00e8de<\/strong> a mis en place un organisme gouvernemental charg\u00e9 d’indemniser les personnes st\u00e9rilis\u00e9es de force. En d\u00e9cembre 2020, l’Espagne<\/strong> a adopt\u00e9 une loi criminalisant la st\u00e9rilisation forc\u00e9e – jusqu’alors, la st\u00e9rilisation forc\u00e9e de personnes \u201cincapables de donner leur consentement\u00a0\u00bb \u00e9tait autoris\u00e9e.<\/span><\/p>\n

En ao\u00fbt 2022, neuf \u00c9tats membres de l’UE (Belgique, France, Luxembourg, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Espagne et Su\u00e8de) criminalisent explicitement la st\u00e9rilisation forc\u00e9e en tant qu’infraction distincte, soit en tant que crime de guerre, crime contre l’humanit\u00e9 ou forme de violence fond\u00e9e sur le genre, chacun entra\u00eenant des peines diff\u00e9rentes. Cinq \u00c9tats membres de l’UE criminalisent aussi explicitement la st\u00e9rilisation des mineurs : L’Autriche, l’Estonie, la France, l’Allemagne et Malte.<\/span><\/p>\n

Mais il ne s’agit l\u00e0 que de quelques coups de pinceau dans un oc\u00e9an de discrimination \u00e0 l’encontre des personnes handicap\u00e9es. La majorit\u00e9 des \u00c9tats membres de l’UE ne disposent toujours pas d’une disposition sp\u00e9cifique interdisant la st\u00e9rilisation forc\u00e9e dans leur droit p\u00e9nal – et peu de choses ont \u00e9t\u00e9 faites jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent pour sensibiliser le public \u00e0 cette question. Voici quelques donn\u00e9es r\u00e9centes sur la situation dans l’Union europ\u00e9enne (UE), telles que rapport\u00e9es par le FEPH<\/a><\/strong> en septembre 2022 :<\/span><\/p>\n