{"id":48284,"date":"2023-10-05T10:40:35","date_gmt":"2023-10-05T08:40:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.autismeurope.org\/fr\/?p=48284"},"modified":"2023-10-06T11:09:39","modified_gmt":"2023-10-06T09:09:39","slug":"le-parlement-europeen-appelle-a-plus-dharmonisation-des-droits-des-personnes-autistes-dans-lue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.autismeurope.org\/fr\/blog\/2023\/10\/05\/le-parlement-europeen-appelle-a-plus-dharmonisation-des-droits-des-personnes-autistes-dans-lue\/","title":{"rendered":"Le Parlement europ\u00e9en appelle \u00e0 plus d\u2019harmonisation des droits des personnes autistes dans l\u2019UE"},"content":{"rendered":"

Le mercredi 4 octobre 2023, le Parlement europ\u00e9en (PE) a adopt\u00e9 une r\u00e9solution non contraignante sur l’harmonisation des droits des personnes autistes. AE est tr\u00e8s satisfaite de l’adoption de cette r\u00e9solution qui appelle la Commission europ\u00e9enne et les \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne (UE) \u00e0 prendre en compte les besoins des personnes autistes. Cette r\u00e9solution couvre des domaines cl\u00e9s allant de l’acc\u00e8s au diagnostic \u00e0 l’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la future carte europ\u00e9enne du handicap (et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la reconnaissance du handicap). En outre, elle souligne la discrimination tout au long de la vie dans diff\u00e9rents domaines, sans omettre les besoins sp\u00e9cifiques des filles et des femmes autistes, ainsi que ceux appartenant \u00e0 d\u2019autres groupes. La r\u00e9solution fait suite \u00e0 l’intervention de la soci\u00e9t\u00e9 espagnole Autismo Espa\u00f1a, membre d’AE, aupr\u00e8s de la commission des p\u00e9titions du Parlement europ\u00e9en en f\u00e9vrier 2023<\/a>. Elle se fonde sur des informations approfondies fournies par Autisme-Europe sur les besoins de la communaut\u00e9 autiste.<\/strong><\/span><\/p><\/blockquote>\n

Cette r\u00e9solution non contraignante souligne les nombreux d\u00e9fis auxquels sont confront\u00e9es les personnes autistes (ainsi que leurs familles) tout au long de leur vie et appelle donc \u00e0 une action dans diff\u00e9rents domaines pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins. Le Parlement europ\u00e9en souligne que des progr\u00e8s doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans tous les secteurs, notamment en ce qui concerne le diagnostic, les soins de sant\u00e9, l’\u00e9ducation, l’emploi, l’accessibilit\u00e9 et les am\u00e9nagements raisonnables, la capacit\u00e9 juridique, le soutien tout au long de la vie dans la communaut\u00e9 et la d\u00e9sinstitutionnalisation, la culture et les sports, la formation des professionnels dans tous les secteurs, la recherche, la lutte contre la violence et la st\u00e9rilisation forc\u00e9e.<\/span><\/p>\n

La r\u00e9solution rappelle que l’autisme est un spectre et que les besoins de soutien sont divers, ce qui n\u00e9cessite des interventions et un soutien sp\u00e9cifiquement adapt\u00e9s \u00e0 chaque personne. La r\u00e9solution note qu’il existe encore des pratiques non fond\u00e9es sur la preuve et des th\u00e9rapies et interventions potentiellement dangereuses, \u00ab\u00a0y compris des proc\u00e9dures clairement ill\u00e9gales impliquant des abus physiques graves sur des enfants, notamment les lavements \u00e0 l’eau de Javel, qui sont encore largement r\u00e9pandus et insuffisamment r\u00e9glement\u00e9s dans la plupart des \u00c9tats membres\u00a0\u00bb de l’Union europ\u00e9enne (consid\u00e9rant C).<\/span><\/p>\n

Dans cette r\u00e9solution, le Parlement europ\u00e9en s’inqui\u00e8te du fait que les personnes autistes pourraient ne pas toujours \u00eatre \u00e9ligibles pour obtenir la future carte europ\u00e9enne du handicap. En effet, de nombreuses personnes autistes \u00e0 travers l’UE luttent encore pour faire reconna\u00eetre leur statut de personne handicap\u00e9e. \u00c0 cet \u00e9gard, la r\u00e9solution fait directement \u00e9cho \u00e0 la p\u00e9tition pr\u00e9sent\u00e9e en f\u00e9vrier 2023 par Autismo Espa\u00f1a, membre espagnol d’Autisme-Europe, sur la question. La r\u00e9solution souligne que \u00ab\u00a0le manque de reconnaissance mutuelle du statut de handicap et du diagnostic de l’autisme entre les \u00c9tats membres cr\u00e9e des barri\u00e8res pour les personnes autistes et leurs familles, les emp\u00eachant d’exercer pleinement leur droit \u00e0 la libert\u00e9 de circulation au sein de l’UE\u00a0\u00bb et appelle donc \u00e0 une mise en \u0153uvre ambitieuse de la carte europ\u00e9enne du handicap par les \u00c9tats membres. Elle appelle \u00e9galement \u00e0 \u00ab\u00a0l’adoption d’un statut juridique europ\u00e9en pour les personnes handicap\u00e9es, permettant la reconnaissance mutuelle et l’accr\u00e9ditation dans tous les \u00c9tats membres\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

En outre, la r\u00e9solution souligne que la proposition de directive anti-discrimination sur l’\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de croyance, de handicap, d’\u00e2ge ou d’orientation sexuelle reste bloqu\u00e9e par les \u00c9tats membres de l’UE et devrait se voir accorder \u00ab\u00a0la priorit\u00e9 […] au plus haut niveau politique\u00a0\u00bb (paragraphe 2).<\/span><\/p>\n

En outre, elle souligne que le nouveau centre de ressources AccessibleEU devrait accorder une attention particuli\u00e8re \u00e0 l’accessibilit\u00e9 des personnes autistes. La r\u00e9solution rappelle le droit \u00e0 l’\u00e9ducation inclusive pour les personnes autistes et appelle \u00e0 un soutien continu individualis\u00e9, \u00e0 une assistance et \u00e0 un meilleur acc\u00e8s \u00e0 l’\u00e9ducation \u00e0 tous les niveaux et \u00e0 la formation professionnelle.<\/span><\/p>\n

Dans sa r\u00e9solution, le Parlement europ\u00e9en appelle \u00e0 l\u2019emploi inclusif pour les personnes autistes et, conform\u00e9ment \u00e0 la directive sur l’\u00e9galit\u00e9 de traitement en mati\u00e8re d’emploi, \u00e0 \u00ab\u00a0veiller \u00e0 ce que les programmes de recrutement et d’action positive ainsi que les quotas d\u00e9bouchent sur des opportunit\u00e9s d’emploi tangibles\u00a0\u00bb (paragraphe 13).<\/span><\/p>\n

Elle souligne \u00e9galement qu’il est essentiel que des fonds suffisants soient consacr\u00e9s aux filles et aux femmes autistes, \u00ab\u00a0qui sont confront\u00e9es \u00e0 des niveaux particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9s de pauvret\u00e9, d’exclusion sociale et de violence, et de rendre la st\u00e9rilisation forc\u00e9e punissable en tant qu’infraction p\u00e9nale sur la base du crime d’exploitation sexuelle des femmes et des enfants\u00a0\u00bb (paragraphe 19).<\/span><\/p>\n

Enfin, comme il est essentiel d’accorder une attention particuli\u00e8re \u00e0 l’intersectionnalit\u00e9 pour lutter contre la discrimination des personnes autistes, le Parlement europ\u00e9en \u00ab\u00a0invite instamment les \u00c9tats membres \u00e0 s’attaquer activement \u00e0 d’autres formes de discrimination intersectionnelle subies par les personnes autistes, en particulier celles qui appartiennent \u00e0 des groupes vuln\u00e9rables\u00a0\u00bb (paragraphe 20).<\/span><\/p>\n

Ces demandes exprim\u00e9es par les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens dans la r\u00e9solution font \u00e9cho au plaidoyer de longue date d’Autisme-Europe. Nous veillerons \u00e0 en assurer le suivi.<\/span><\/p>\n

Vous trouverez le texte de la r\u00e9solution ici.<\/a><\/strong><\/span><\/p><\/blockquote>\n

Pourquoi cette r\u00e9solution ?<\/strong><\/span><\/p>\n

Les droits et les besoins sp\u00e9cifiques des personnes autistes figuraient d\u00e9j\u00e0 en bonne place \u00e0 l’ordre du jour du Parlement europ\u00e9en lors de cette mandature. En juin 2021, le Parlement europ\u00e9en a d\u00e9battu avec la Commissaire europ\u00e9enne \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9, Helena Dalli de Malte, de l’acc\u00e8s des personnes autistes \u00e0 l’emploi inclusif dans l’UE. En pr\u00e9paration \u00e0 ce d\u00e9bat, Autisme-Europe a particip\u00e9 \u00e0 un processus de consultation approfondi men\u00e9 par le personnel de la Commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement europ\u00e9en. A cette occasion, la Commissaire Dalli a salu\u00e9 la bonne coop\u00e9ration avec Autisme-Europe.<\/span><\/p>\n

La Commission europ\u00e9enne a r\u00e9cemment propos\u00e9 la carte europ\u00e9enne du handicap<\/a>. En amont de cette proposition, Autismo Espa\u00f1a, membre espagnol d’AE, a pr\u00e9sent\u00e9 une p\u00e9tition visant \u00e0 \u00e9tendre les crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la carte europ\u00e9enne du handicap \u00e0 toutes les personnes autistes, ce qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 la r\u00e9solution. Pendant l\u2019\u00e9laboration de cette r\u00e9solution, Autisme-Europe s’est longuement entretenue avec les principaux d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens afin de mettre en \u00e9vidence les principales demandes de la communaut\u00e9 de l’autisme.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le mercredi 4 octobre 2023, le Parlement europ\u00e9en (PE) a adopt\u00e9 une r\u00e9solution non contraignante sur l’harmonisation des droits des personnes autistes. AE est tr\u00e8s satisfaite de l’adoption de cette … <\/p>\n

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