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Le 15 octobre 2024, le Forum europ\u00e9en des personnes handicap\u00e9es (FEPH) a organis\u00e9 un webinaire consacr\u00e9 \u00e0 l’impact de la loi europ\u00e9enne sur l’intelligence artificielle (IA)<\/a> sur les personnes handicap\u00e9es. Dans le cadre de ce webinaire, le FEPH a pr\u00e9sent\u00e9 une nouvelle bo\u00eete \u00e0 outils con\u00e7ue pour aider les organisations de personnes handicap\u00e9es dans leur plaidoyer et \u00e0 assurer le suivi de la mise en \u0153uvre de cette loi au niveau national. Ce nouveau r\u00e8glement de l’UE, entr\u00e9 en vigueur le 1er ao\u00fbt 2024, classe les syst\u00e8mes d’IA en fonction de leurs risques et impose diverses garanties. Les technologies de l’IA \u00e9tant de plus en plus omnipr\u00e9sentes dans la vie quotidienne, leur r\u00e9glementation est devenue indispensable, en particulier pour la communaut\u00e9 des personnes handicap\u00e9es, car elle doit garantir l’accessibilit\u00e9 et la non-discrimination.<\/strong><\/span><\/p><\/blockquote>\n
La loi europ\u00e9enne sur l\u2019IA : guaranties et risques pour la communuat\u00e9 de l\u2019autisme <\/strong><\/span><\/h3>\n
L’\u00e9l\u00e9ment central de cette loi est la classification des syst\u00e8mes d’IA en quatre cat\u00e9gories de risque : les syst\u00e8mes d’IA interdits, \u00e0 haut risque, \u00e0 risque limit\u00e9 et \u00e0 risque faible ou minimal.<\/strong> Les syst\u00e8mes qui pr\u00e9sentent un risque inacceptable pour les droits de l’homme sont purement et simplement interdits, tandis que les syst\u00e8mes \u00e0 haut risque, tels que ceux utilis\u00e9s dans les domaines de l’emploi, de l’\u00e9ducation et des soins de sant\u00e9, sont soumis \u00e0 des r\u00e9glementations. Cela est particuli\u00e8rement important pour les personnes autistes, qui peuvent \u00eatre concern\u00e9es par des d\u00e9cisions importantes \u00e9manant des syst\u00e8mes d\u2019IA de reconnaissance des \u00e9motions et susceptibles d\u2019influencer leur vie. La loi souligne la n\u00e9cessit\u00e9 pour ces syst\u00e8mes \u00e0 haut risque de se conformer aux normes d’accessibilit\u00e9 et de se soumettre \u00e0 des tests de partialit\u00e9.<\/span><\/p>\n
Les participants au webinaire ont exprim\u00e9 leurs pr\u00e9occupations quant aux exceptions pr\u00e9vues par la loi sur l’IA pour les forces de l’ordre et les services d’immigration. Ces exceptions permettent aux autorit\u00e9s d’utiliser la reconnaissance faciale et d’autres outils d’IA, qui risquent de mal interpr\u00e9ter les comportements des personnes autistes, par exemple, l’\u00e9vitement du contact visuel ou les diff\u00e9rences dans les expressions faciales. Les syst\u00e8mes d’IA utilis\u00e9s par la police et les services d’immigration risquent donc de traiter injustement les personnes autistes.<\/span><\/p>\n
Mise en \u0153uvre de la loi europ\u00e9enne sur l\u2019IA : la boite \u00e0 outils du FEPH<\/strong><\/span><\/h3>\n
La bo\u00eete \u00e0 outils du FEPH sert de guide pratique aux organisations pour influencer la mise en \u0153uvre nationale du r\u00e8glement de l’UE sur l\u2019IA qui entrera en vigueur en plusieurs \u00e9tapes. La premi\u00e8re \u00e9tape est pr\u00e9vue pour f\u00e9vrier 2025 tandis que le r\u00e8glement complet sera applicable en ao\u00fbt 2026.<\/span><\/p>\n
La boite-\u00e0-outil explique comment les organisations peuvent participer au processus national de mise en \u0153uvre, surveiller l’utilisation des syst\u00e8mes d’IA et plaider en faveur de garanties plus solides. Les principales recommandations portent sur l’apport d’un retour d’information lors des consultations publiques et sur le dialogue avec les autorit\u00e9s nationales pour s’assurer que les syst\u00e8mes d’IA r\u00e9pondent aux besoins des personnes autistes.<\/span><\/p>\n
Une caract\u00e9ristique essentielle de la loi sur l’IA est le droit \u00e0 l’explication<\/strong>, qui permet aux personnes concern\u00e9es par des d\u00e9cisions r\u00e9sultant d\u2019un syst\u00e8me d\u2019IA \u00e0 haut risque de comprendre la fa\u00e7on dont ces d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 prises. Les organisations de l’autisme peuvent jouer un r\u00f4le crucial en sensibilisant \u00e0 ce droit et en aidant les personnes autistes \u00e0 l’exercer.<\/span><\/p>\n
Plaidoyer et collaboration sur le plan national<\/strong><\/span><\/h3>\n
Les syst\u00e8mes g\u00e9n\u00e9raux d’IA seront largement r\u00e9glement\u00e9s par les politiques de l’UE, mais ils seront \u00e9galement soumis \u00e0 des codes de conduite. Les organisations nationales de personnes handicap\u00e9es peuvent participer \u00e0 l’\u00e9laboration de ces codes de conduite. Pour ce faire, elles peuvent contacter le minist\u00e8re responsable de l’\u00e9laboration du code de conduite national, ainsi que les organisations de consommateurs et de d\u00e9fense des droits num\u00e9riques<\/a> de leur pays.<\/span><\/p>\n
Le webinaire a \u00e9galement soulign\u00e9 l’importance, pour les organisations de personnes handicap\u00e9es, de se mettre en relation avec les \u00ab autorit\u00e9s de surveillance du march\u00e9<\/strong> \u00bb, qui seront responsables de l’application de la loi sur l’IA au niveau national. Ces autorit\u00e9s devront veiller \u00e0 ce que les syst\u00e8mes d’IA respectent les exigences en mati\u00e8re d’accessibilit\u00e9 et de partialit\u00e9. Il est donc essentiel que les organisations de l’autisme \u00e9tablissent des relations \u00e9troites avec elles et d\u00e9posent, par exemple, des plaintes en cas de violation de la loi. Il appartient aux \u00c9tats membres de confier ce r\u00f4le \u00e0 une autorit\u00e9 existante ou d’en cr\u00e9er une.<\/span><\/p>\n
Il convient \u00e9galement de tenir compte de l’article 77<\/strong> de la loi qui accorde aux autorit\u00e9s et organismes nationaux charg\u00e9s de la protection des droits fondamentaux un droit d’acc\u00e8s \u00e0 la documentation produite en vertu de la loi sur l’IA, lorsque ces informations sont pertinentes dans le cadre de leur mandat. Les \u00c9tats membres doivent publier une liste de leurs autorit\u00e9s ou organismes respectifs comp\u00e9tents d’ici le 2 novembre 2024.\u00a0<\/span><\/p>\n
La voie \u00e0 suivre<\/strong><\/span><\/h3>\n
La bo\u00eete \u00e0 outils d\u00e9velopp\u00e9e par le FEPH sera r\u00e9guli\u00e8rement mise \u00e0 jour<\/strong> au fur et \u00e0 mesure de la publication de nouvelles lignes directrices de l’UE. C’est gr\u00e2ce \u00e0 notre implication dans les processus l\u00e9gislatifs, \u00e0 la surveillance des syst\u00e8mes d’IA et \u00e0 la cr\u00e9ation d’alliances que nous pourrons nous assurer que les technologies d’IA favorisent l’inclusion et respectent les droits des personnes autistes. Alors que l’IA s’int\u00e8gre de plus en plus dans des domaines cl\u00e9s de la vie, l’implication active des organisations de l’autisme sera essentielle pour fa\u00e7onner un avenir juste et accessible \u00e0 tous.<\/span><\/p>\n
Lien vers la boite \u00e0 outils du FEPH <\/a>\u00a0<\/span><\/p>\n
Compte-rendu du webinair<\/a> du FEPH<\/span><\/p>\n