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[accordion-item title= »Autisme- Europe adhère au Code éthique de RE-FE »]
Autisme-Europe adhère au Code éthique de « l’association pour la Récolte de fonds Ethique » RE-EF.
Ceci implique :
- que les donateurs, collaborateurs et employés sont informés au moins annuellement de l’utilisation des fonds récoltés.
- que nos comptes sont certifiés par un expert-comptable externe.
Depuis 2014, Autisme-Europe peut fournir une attestation fiscale en Belgique. Cet accord est valable jusqu’à fin 2025 et sera renouvelé.
Dans le cas de la Belgique, vous recevrez une attestation fiscale si vos dons sont égaux ou supérieurs à 40 € par an. Cette attestation vous est automatiquement envoyée par courrier au mois de février de l’année qui suit votre don. Les données figurant sur ce reçu fiscal seront communiquées par voie électronique à l’administration fiscale belge, y compris le numéro d’identification du registre national (ou le numéro d’entreprise si le donateur est une entreprise). Les donateurs sont invités à nous communiquer ce numéro.
Du fait de sa reconnaissance en Belgique, Autisme Europe peut fournir aux donateurs de certains pays de l’Union européenne (notamment le Luxembourg et l’Allemagne) un certificat attestant de cette reconnaissance afin de permettre la déductibilité fiscale de leurs dons conformément à leur législation nationale respective.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question à ce sujet.
[/accordion-item][accordion-item title= »Registre de transparence »]
Autism-Europe met à jour chaque année le registre de transparence de l’Union européenne concernant ses activités et ses données financières.
[/accordion-item][accordion-item title= »Attestation fiscale »]
Autisme-Europe peut fournir une attestation fiscale en Belgique, en Allemagne et au Luxembourg.
Dans le cas de la Belgique, vous recevez une attestation fiscale si vos dons égalent ou sont supérieurs à 40€ par an. Cette attestation vous est envoyée automatiquement par courrier en février de l’année suivant votre don.
[/accordion-item][accordion-item title= »Respect de votre vie privée et sécurité »]
Autisme-Europe respecte votre vie privée et se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) approuvé par le Parlement européen. Vos coordonnées nous sont indispensables pour vous tenir au courant de nos actions et vous envoyer votre attestation fiscale.
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