Une publication facile à lire sur la capacité juridique des personnes présentant un handicap intellectuel et des troubles mentaux en Europe est à présent disponible.
La brochure explique en quoi consiste la législation sur la capacité juridique des personnes ayant un handicap intellectuel dans divers pays européens ainsi que le droit des personnes handicapées à prendre des décisions importantes sur les sujets les concernant. Elle comporte également un aperçu de la Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées.
La publication a été conçue par l’Agence Européenne des Droits Fondamentaux, avec le soutien d’Inclusion Europe.
Voir la publication (en anglais seulement)