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La Commission européenne lance une consultation sur un socle européen des droits sociaux

Le 8 mars, la Commission européenne a publié une communication sur le socle européen des droits sociaux. Dès qu’il sera établi, ce socle deviendra le cadre de référence pour évaluer les performances des Etats membres dans le domaine social et de l’emploi, et contribuera à faire appliquer le processus de réformes au niveau national. Cependant, le socle ne s’appliquerait pas à tous les pays de l’UE mais seulement à ceux qui auront souhaité en faire partie.

Le document se réfère explicitement au handicap et contient des références pertinentes à la Charte des Droits fondamentaux. Néanmoins, il n’est pas encore clair quelles seront les initiatives inclues dans le socle en termes de législation, financement ou autres politiques. L’objectif de la Commission est de renforcer la dimension sociale de l’Union monétaire européenne, de promouvoir l’emploi décent et la protection sociale. La Commission a lancé une consultation publique qui restera ouverte jusqu’en fin 2016.

 

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