À l’occasion de la Journée internationale de la femme (8 mars), la Commission européenne a lancé la stratégie de l’UE pour l’égalité des genres. Celle-ci définit des actions clés pour les cinq prochaines années et engage la Commission à intégrer les questions d’égalité des genres dans tous les domaines politiques de l’UE. Publiée le 5 mars 2020 la commissaire à l’égalité, Helena Dalli, a souligné que la stratégie concernait « les personnes dans toute leur diversité » et que celle-ci devrait interagir avec les futures stratégies, notamment la prochaine stratégie européenne en faveur des personnes handicapées 2020-2030.
Selon Aurélie Baranger, directrice d’Autisme-Europe (AE), AE se félicite du fait que la Commission ait publié une stratégie ambitieuse en matière d’égalité entre les hommes et les femmes en accordant une attention particulière à l’aspect intersectionnel de la discrimination. « La stratégie met en évidence des questions très importantes, notamment la stérilisation forcée et la violence à l’égard des femmes, ainsi que la nécessité de collecter des données. Ces thématiques sont en accord avec les priorités et les demandes clés d’AE », a-t-elle déclaré.
Les principaux objectifs de la stratégie sont les suivants : mettre fin à la violence à l’égard des femmes ; combattre les stéréotypes de genre et le sexisme ; combler les écarts entre les hommes et les femmes sur le marché du travail ; assurer une participation égale dans les différents secteurs de l’économie ; combler les écarts entre les hommes et les femmes en matière de rémunération et de pension ; combler les écarts entre les hommes et les femmes en matière de soins et assurer une participation équilibrée des femmes et des hommes à la la prise de décision et en politique.
La stratégie poursuit une double approche de la prise en compte de la question de l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines, conjuguée à des actions ciblées. L’intersectionnalité est un principe horizontal. Par exemple, la stratégie reconnaît que les femmes handicapées sont plus exposées au risque de violence et que des mesures supplémentaires doivent être prises pour lutter contre les stéréotypes, l’avortement forcé et la stérilisation forcée.
Toutefois, la stratégie devrait être plus ambitieuse dans d’autres domaines, notamment pour garantir l’accès à la justice des femmes handicapées, et en particulier de celles confrontées à des restrictions de capacité juridique. Des situations de vulnérabilité particulières devraient également être abordées, telles que la discrimination accrue dans l’accès à l’emploi, ou la situation des femmes vivant en institution qui les expose davantage au risque de violence à leur égard.
Spécificités liées au handicap
Cette stratégie indique que les femmes qui ont un problème de santé ou un handicap sont plus susceptibles de subir diverses formes de violence. Par exemple, 34 % des femmes ayant un problème de santé ou un handicap ont subi des violences physiques ou sexuelles de la part de leur partenaire, contre 19 % des femmes sans problème de santé ni handicap, c’est ce que révèle la publication de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) « Violence à l’encontre des femmes : une enquête à l’échelle européenne », 2014. La Commission compte élaborer et financer des mesures visant à lutter contre la maltraitance, la violence ainsi que la stérilisation et l’avortement forcés. Pour ce faire, elle entend notamment renforcer les capacités des professionnels et mener des campagnes de sensibilisation sur les droits et l’accès à la justice, afin de mettre en œuvre les recommandations du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies adressées à l’UE, notamment en ce qui concerne les articles 6 (Femmes handicapées) et 16 (Droit de ne pas être soumis à l’exploitation, à la violence et à la maltraitance).
En référence à l’objectif « mettre fin à la violence à l’égard des femmes », la stratégie souligne que l’UE a besoin de données complètes, actualisées et comparables pour que les politiques de lutte contre la violence à l’égard des femmes soient efficaces. Pour obtenir un tableau complet de la violence à l’égard des femmes, les données doivent être ventilées selon des aspects et indicateurs intersectionnels pertinents tels que l’âge, le statut de handicap, le statut de réfugié et le lieu de résidence (milieu rural ou urbain). Une enquête à l’échelle européenne, coordonnée par Eurostat, fournira des données sur la prévalence et la dynamique de la violence à l’égard des femmes et d’autres formes de violence interpersonnelle, dont les résultats seront présentés en 2023.
En ce qui concerne l’objectif « combattre les stéréotypes de genre et le sexisme », la stratégie indique que les stéréotypes de genre et le sexisme sont une cause fondamentale de l’inégalité des genres et qu’ils affectent tous les domaines de la société. La Commission intégrera également les questions relatives à l’égalité des genres dans toutes ses initiatives majeures au cours du mandat actuel, ce qui sera facilité par la nomination du premier commissaire à l’égalité, en tant que portefeuille indépendant, et par la création d’une Task Force pour l’égalité, composée de représentants de tous les services de la Commission, et du Service européen pour l’action extérieure. La Task Force veillera à la mise en œuvre de l’intégration des questions d’égalité, y compris l’égalité des genres, aux niveaux opérationnel et technique. Elle facilitera également l’intégration de la dimension d’égalité relative à six motifs de discrimination : le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge et l’orientation sexuelle.
En ce qui concerne « l’intégration de la dimension de genre et la perspective intersectionnelle dans les politiques de l’UE », l’intersectionnalité du genre avec d’autres motifs de discrimination sera abordée dans l’ensemble des politiques de l’UE. Les femmes constituent un groupe hétérogène et peuvent être confrontées à une discrimination intersectionnelle fondée sur diverses caractéristiques personnelles.
La stratégie présente l’exemple d’une femme réfugiée handicapée qui pourrait être victime de discrimination basée sur trois motifs ou plus. La législation européenne, les politiques et leur mise en œuvre doivent donc répondre aux besoins et aux situations spécifiques des femmes et des filles appartenant à différents groupes. Le prochain Plan d’action sur l’intégration et l’inclusion, et les cadres stratégiques de l’UE sur le handicap, les LGBTI+, l’inclusion des Roms et les droits de l’enfant seront liés à cette stratégie et entre eux. En outre, la perspective intersectionnelle sera toujours prise en compte dans les politiques d’égalité des genres.
Contexte
Au cours de cette dernière décennie, la Commission européenne a adopté une stratégie pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2010-2015 et un engagement stratégique pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2016-2019. Ces deux documents ne tiennent pas compte de la situation spécifique des femmes et des filles handicapées, alors qu’elles constituent un groupe important de femmes confrontées à la discrimination et à d’autres violations de leurs droits. Chaque document n’a mentionné le handicap que trois fois de manière symbolique.
En décembre 2019, le Forum européen des personnes handicapées, dont Autisme-Europe est membre fondateur, a publié un document de position pour informer la Commission dans la phase de préparation de la prochaine stratégie pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Cette stratégie inclut les principales priorités des femmes et des filles handicapées en Europe et encourage une approche intersectionnelle de l’égalité des genres.