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Stratégie européenne sur les droits de l’enfant

La première stratégie globale de l'UE sur les droits de l'enfant a été adoptée par la Commission européenne en mars 2021 afin de promouvoir l'égalité des chances pour les enfants exposés au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale.

Chaque enfant en Europe, et partout ailleurs, devrait jouir des mêmes droits et vivre sans discrimination ni intimidation. Avec cette nouvelle stratégie, la Commission européenne s’attaque aux défis persistants et émergents et propose des mesures concrètes pour protéger, promouvoir et réaliser les droits de l’enfant dans un monde en constante évolution. Cette stratégie s’appuie sur les contributions de plus de 100 000 enfants de l’UE et d’ailleurs.

Stratégie de l’UE: six domaines thématiques & mesures proposées

  1. Les enfants en tant qu’acteurs de changement de la vie démocratique: la Commission propose une série d’actions, allant de la production de textes juridiques adaptés aux enfants à la tenue de consultations avec les enfants dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe et de la mise en œuvre du pacte pour le climat et du pacte vert. Les États membres devraient également rendre possible la participation des enfants à la vie civique et démocratique.
  2. Le droit des enfants de réaliser pleinement leur potentiel, quel que soit leur milieu social: la Commission vise à mettre en place une garantie européenne pour l’enfance afin de lutter contre la pauvreté des enfants et leur exclusion sociale. À titre d’exemple, elle se penchera aussi sur la question de la santé mentale infantile et elle promouvra l’introduction de repas sains et produits durablement dans les écoles de l’UE. La Commission s’efforcera d’améliorer les normes en matière d’enseignement et d’accueil de la petite enfance à l’échelle de l’UE et de mettre en place un système d’enseignement inclusif et de qualité.
  3. Le droit des enfants d’être à l’abri de toute violence: la Commission proposera des textes législatifs visant à lutter contre la violence à caractère sexiste et domestique et formulera des recommandations pour prévenir les pratiques préjudiciables envers des femmes et des filles. Les États membres sont invités à mettre en place des systèmes intégrés de protection de l’enfance et à en améliorer le fonctionnement, ainsi qu’à renforcer leur réponse à la violence dans les écoles et à adopter une législation nationale visant à bannir à jamais les châtiments corporels dans tous les contextes.
  4. Le droit des enfants à une justice qui leur est adaptée lorsqu’ils sont victimes, témoins, suspects, accusés d’avoir commis une infraction pénale ou partie à une procédure judiciaire: la Commission contribuera notamment à la formation judiciaire spécialisée et elle collaborera avec le Conseil de l’Europe pour mettre en œuvre les lignes directrices de 2010 sur la justice adaptée aux enfants. Les États membres sont invités à apporter leur contribution en soutenant, par exemple, la formation judiciaire, et en développant des voies alternatives solides à l’action judiciaire, telles que des solutions de substitution à la détention ou la médiation dans les affaires civiles.
  5. Le droit des enfants de naviguer en toute sécurité dans l’environnement numérique et de tirer parti de ses possibilités: la Commission mettra à jour la et la proposition de règlement sur les services numériques vise à offrir une expérience en ligne sans risque. La Commission invite les États membres à mettre effectivement en œuvre les dispositions relatives à la protection des enfants prévues dans la directive révisée sur les services de médias audiovisuels et à encourager le développement des compétences numériques de base chez les enfants. La Commission invite également les entreprises du secteur des TIC à lutter contre les comportements en ligne préjudiciables et à supprimer les contenus illicites.

Les droits des enfants dans le monde: les droits de l’enfant sont universels et l’UE réaffirme sa détermination à protéger, promouvoir et respecter ces droits à l’échelle mondiale et multilatérale. Cet objectif sera atteint, entre autres, en allouant 10 % du financement de l’aide humanitaire à l’éducation dans les situations d’urgence et de crises prolongées. La Commission préparera un plan d’action pour la jeunesse d’ici à 2022 afin de promouvoir la participation des jeunes et des enfants dans le monde et de renforcer les capacités de protection des enfants des délégations de l’UE. La Commission applique également une politique de tolérance zéro à l’égard du travail infantile.