Le 24 mars 2021, la Commission européenne a adopté la première stratégie globale de l’UE sur les droits de l’enfant, ainsi qu’une proposition de recommandation du Conseil établissant une garantie européenne pour l’enfance, afin de promouvoir l’égalité des chances pour les enfants exposés au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale. Pour préparer ces deux initiatives, la Commission, en association avec les principales organisations mondiales de défense des droits de l’enfant, a recueilli l’avis de plus de 10 000 enfants.
Stratégie européenne : 6 domaines thématiques et mesures proposées
- Les enfants en tant qu’acteurs de changement de la vie démocratique
- Le droit des enfants de réaliser pleinement leur potentiel, quel que soit leur milieu social
- Le droit des enfants d’être à l’abri de toute violence
- Le droit des enfants à une justice qui leur est adaptée
- Le droit des enfants de naviguer en toute sécurité dans l’environnement numérique et de tirer parti de ses possibilités
- Les droits de l’enfant dans le monde
La nouvelle garantie européenne de l’enfance
En 2019, selon la Commission, près de 18 millions d’enfants dans l’UE (22,2 % de la population infantile) vivaient dans des ménages exposés au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale. Cette situation engendre un cercle vicieux intergénérationnel d’inégalité, qui produit des effets profonds et durables sur les enfants. La garantie européenne pour l’enfance vise à briser ce cycle et à favoriser l’égalité des chances en garantissant l’accès à un ensemble de services essentiels pour les enfants dans le besoin (enfants de moins de 18 ans exposés au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale).
Dans le cadre de la garantie européenne pour l’enfance, il est recommandé aux États membres de fournir un accès gratuit et effectif aux enfants dans le besoin:
- à des services d’éducation et d’accueil de la petite enfance (éviter notamment les classes appliquant la ségrégation) ;
- à l’enseignement et aux activités scolaires – par exemple, des équipements adéquats pour l’apprentissage à distance et des excursions scolaires ;
- à un repas sain au moins par jour d’école et
- aux soins de santé – par exemple en facilitant l’accès aux examens médicaux et aux programmes de dépistage.
Ces services devraient être gratuits et facilement accessibles pour les enfants dans le besoin.
La Commission recommande également que les États membres offrent aux enfants dans le besoin un accès effectif à une alimentation saine et à un logement adéquat: les enfants devraient notamment recevoir des repas sains en dehors des jours scolaires également et les enfants sans abri et leurs familles devraient avoir accès à un logement adéquat.
Lors de l’identification des enfants dans le besoin et de l’élaboration de leurs dispositions nationales, les États membres devraient prendre en considération les besoins spécifiques des enfants issues de milieux défavorisés, tels que les enfants sans-abri, les enfants handicapés, les enfants en situation familiale précaire, les enfants issus de l’immigration ou qui bénéficient de soins alternatifs.
Les fonds de l’UE destinés à soutenir ces actions sont disponibles au titre du Fonds social européen plus (EFS+), qui finance des projets visant à lutter en faveur de l’inclusion sociale et contre la pauvreté et les projets qui investissent dans le capital humain, ainsi qu’au titre du Fonds européen de développement régional, InvestEU et de la facilité pour la reprise et la résilience.
Prochaines étapes
La mise en œuvre de la stratégie de l’UE fera l’objet d’un suivi au niveau de l’UE et au niveau national, et la Commission rendra compte des progrès réalisés lors du forum annuel de l’UE sur les droits de l’enfant. Une évaluation de la stratégie sera réalisée à la fin de 2024, avec la participation d’enfants.
La Commission invite les États membres à adopter rapidement la proposition de recommandation du Conseil instituant une garantie européenne pour l’enfance. Les gouvernements sont encouragés à présenter à la Commission un plan d’action national sur la manière de la mettre en œuvre dans les six mois suivant son adoption. La Commission suivra les progrès réalisés dans le cadre du semestre européen et publiera, le cas échéant, des recommandations par pays.