Ce guide fournit de l’information, des exemples pratiques et des références pour aider les employeurs à respecter leur obligation de fournir des aménagements raisonnables aux travailleurs handicapés. Il a été développé en coopération avec les membres de la plate-forme sur le handicap, dont Autisme-Europe et des partenaires sociaux qui ont fourni non seulement des suggestions mais aussi des exemples de bonnes pratiques. Ce guide est destiné à servir de ressource précieuse pour ajuster les pratiques sur le lieu de travail afin de mieux soutenir la main-d’œuvre en général et de créer un environnement de travail plus inclusif et plus accommodant pour tous les employés, quelles que soient leurs capacités.
Mettre en place des aménagements raisonnables est une obligation pour les employeurs, en vertu de la législation européenne depuis 2000. L’absence injustifiée d’aménagements raisonnables peut être considérée comme une forme interdite de discrimination fondée sur le handicap en vertu de la législation nationale ou européenne en matière de non-discrimination, ainsi que de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.
Pourtant, ni le concept ni la pratique ne sont bien compris dans l’UE, et les employeurs ne savent pas toujours où trouver l’information et l’aide nécessaires. Ce guide fournit des informations, des exemples pratiques et des références pour aider les employeurs à répondre à cette exigence. Il a été développé en coopération avec des membres de la plate-forme sur le handicap, y compris Autisme-Europe et des partenaires sociaux qui ont fourni non seulement des suggestions, mais aussi des exemples de bonnes pratiques. Les lignes directrices pourraient constituer une ressource précieuse pour ajuster les pratiques sur le lieu de travail afin de mieux soutenir la main-d’œuvre en général et de créer un environnement de travail plus inclusif et plus accommodant pour tous les employés, quelles que soient leurs capacités.
Que vous soyez employeur ou chef d’entreprise, manager ou chef d’équipe, spécialiste des ressources humaines, ou simplement collègue de travail, les idées pratiques et les exemples de bonnes pratiques contenus dans ce guide devraient vous inspirer pour recruter, employer et maintenir dans l’emploi des personnes handicapées grâce à des aménagements ou à des ajustements qui profiteraient à la fois aux employés et aux employeurs. Connaitre les aspects pratiques des aménagements raisonnables, vous permettra de mieux accueillir le personnel handicapé et mettre à profit leurs capacités et contributions, ce qui enrichira le lieu de travail et profitera à l’entreprise.
Le guide s’adresse principalement aux employeurs, mais il est également très pertinent pour des parties prenantes telles que les associations d’employeurs, les syndicats, les autorités publiques, les organismes de promotion de l’égalité de traitement, la société civile et les personnes handicapées.
Le guide peut être utilisé par :
- par les associations d’employeurs pour favoriser une culture d’inclusion parmi leurs organisations-membres et promouvoir une philosophie commune en matière d’aménagements et d’égalité des chances ;
- par les syndicats et la société civile, pour plaider en faveur de pratiques de travail plus inclusives, en sensibilisant et en faisant comprendre la nécessité vitale d’aménagements raisonnables ;
- par les autorités publiques, afin d’élaborer des politiques, d’améliorer les cadres réglementaires et de contribuer à leurs stratégies de promotion de l’inclusivité sur le lieu de travail ;
- par les syndicats et la société civile, afin de plaider en faveur de pratiques de travail plus inclusives et d’accroître la sensibilisation et la compréhension du besoin vital d’aménagements raisonnables ;
- par les personnes handicapées pour mieux comprendre leurs droits et les aménagements qu’elles peuvent attendre sur le lieu de travail, et pour défendre efficacement leurs exigences.
Le guide sur les aménagements raisonnables est disponible à la fois en ligne et sous forme de brochure.
Publications catalogue – Employment, Social Affairs & Inclusion – European Commission (europa.eu)