Brussels, 11 July 2024
L’Union européenne a été fondée sur les principes d’égalité et de non-discrimination. Néanmoins, de trop nombreuses personnes continuent d’être confrontées à la discrimination et à l’inégalité dans toute l’Union, y compris à des formes intersectionnelles et multiples de discrimination dans tous les aspects de leur vie¹. Dans le climat actuel, il est désormais impératif que les institutions européennes renforcent leur détermination à prendre des mesures significatives et urgentes pour remédier à cette réalité.
Alors que les dirigeants de l’Union européenne décident de leurs priorités pour le cycle 2024-2029, nous les appelons à veiller à ce que l’égalité et la non-discrimination fassent partie des priorités centrales du programme de travail de l’UE pour les cinq prochaines années. Ce n’est qu’en plaçant l’égalité et la protection contre la discrimination au centre de ses préoccupations que l’UE pourra véritablement répondre aux principales préoccupations des personnes vivant au sein de l’Union.
L’agenda de l’égalité et de la non-discrimination a bénéficié d’une visibilité et d’une action accrues au cours des cinq dernières années grâce à l’ambitieux programme de « l’Union de l’égalité » et à la nomination de la première commissaire à l’égalité. Cela a conduit à des progrès sans précédent dans les efforts visant à faire progresser l’égalité et la non-discrimination dans l’ensemble de l’élaboration des politiques de l’UE. Ces progrès comprennent l’adoption d’initiatives importantes telles que la directive sur la violence à l’égard des femmes, les stratégies inaugurales en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes et en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ, un plan d’action contre le racisme, un livre vert sur le vieillissement, un plan d’action sur l’intégration et l’inclusion, une stratégie visant à renforcer l’application de la Charte des droits fondamentaux dans l’UE, ainsi que le renouvellement de la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées et le cadre stratégique de l’UE pour les Roms.
À ce stade critique, il est vital que l’UE continue à donner la priorité aux efforts visant à garantir les valeurs de base d’égalité et de non-discrimination, à faire progresser l’ensemble des mesures qui composent l’Union de l’égalité et à garantir une approche intersectionnelle de cet agenda. Ne pas le faire mettrait sérieusement en péril les progrès dans ce domaine et marquerait un très dangereux retour en arrière.
À cette fin, nous appelons les dirigeants de l’UE à prendre les mesures suivantes :
- nommer un commissaire à l’égalité et aux droits fondamentaux, en veillant à ce que le mandat ait le pouvoir de renouveler et d’approfondir le programme de l’Union pour l’égalité et en désignant un candidat dont l’engagement en faveur de l’égalité est avéré ;
- renforcer l’agenda de l’Union de l’égalité en introduisant de nouvelles stratégies pour aborder les aspects qui ne sont pas encore couverts, en intégrant ces stratégies dans tous des domaines politiques et en développant de nouvelles stratégies d’égalité en en renouvelant celles déjà existantes, telles que la stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, la stratégie en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ, le plan d’action de l’UE contre le racisme, le plan d’action pour l’intégration et l’inclusion, la stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées et le cadre stratégique pour les Roms ;
- veiller à ce que le prochain budget de l’UE comprenne des flux de financement solides pour les organisations de la société civile qui travaillent pour l’égalité et la non-discrimination ;
- veiller à ce que les objectifs d’égalité et de non-discrimination soient également au cœur des priorités de l’UE dans le domaine de la coopération internationale, de l’action extérieure et de l’action humanitaire ;
- maintenir le statut actuel de la commission parlementaire des droits de la femme et de l’égalité des genres et s’abstenir d’affaiblir son mandat ;
- créer une formation du Conseil consacrée à l’égalité dans l’UE et veiller à ce que les États membres s’engagent concrètement à mettre en œuvre des stratégies en faveur de l’égalité ;
- établir une nouvelle direction générale pour l’égalité et les droits fondamentaux, renforçant ainsi la capacité de la Commission à concevoir et à contrôler les lois et les politiques en matière d’égalité et de non-discrimination ;
- renouveler et améliorer les mandats des coordinateurs de la Commission travaillant sur l’égalité, en veillant à mettre l’accent sur l’intersectionnalité au cours de ce mandat ;
- vonfier un mandat fort à la task force de la Commission sur l’égalité et veiller à ce qu’elle travaille de manière transparente et en étroite consultation et coopération avec les organisations et réseaux de la société civile.
Nous sommes 133 organisations de la société civile, fortes d’une solide expertise en matière d’égalité et nous représentons des groupes exposés à un risque accru de discrimination dans toute l’UE. Nous lançons cet appel pour attester de notre solidarité mutuelle et demandons instamment aux dirigeants de l’UE de veiller à ce que les personnes les plus concernées par les politiques et la législation de l’UE en matière d’égalité et de non-discrimination soient toujours impliquées dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces politiques.
- A Scuola Per Conoscerci, Italie
- ACCEPT Roumanie
- ACT Alliance EU
- AESCO (América, España, Solidaridad y Cooperación)
- AGE Platform Europe
- Agedo Nazionale, Italie
- Aidos (Association italienne des femmes pour le développement)
- ALFI (Association des féministes et lesbiennes italiennes), Italie
- AlfiLune, Italie
- Amnesty International
- Amref Health Africa, Italie
- Anemos Dimiourgias, Grèce
- ANTAMA, Grèce)
- Anti-Discrimination Centre Memorial Brussels
- APRe! Associação de Aposentados, Pensionistas e Reformados, Portugal
- ARCIGAY LGBTQIA+ Association, Italie
- ASKV Refugee Support
- Asociación de Investigación y Especialización sobre Temas Iberoamericanos – AIETI, Espagne
- Asociación Por Ti Mujer
- Association Bagdam Espace Lesbien, France
- Association Legebitra, Slovénie
- Association Liberas, Italie
- Association for Monitoring Equal Rights / Eşit Haklar İçin İzleme Derneği, Turquie
- ASTRA Network
- ATDAL Over 40, Italie
- Conseil autrichien du handicap (ÖBR), Autriche
- Société autrichienne de planification familiale (ÖGF), Autriche
- Autisme-Europe
- Avaaz
- Avocats Sans Frontières
- Belgian Disability Forum (BDF)
- Brain Injured and families European Federation (BIF)
- çavaria, Belgium
- Center for Reproductive Rights
- Certi Diritti, Italie
- Circolo di Cultura Omosessuale ” Mario Mieli”, Italie
- Civil Rights Defenders
- COC, Pays-Bas
- Cologne Counselling, Allemagne
- Confederación Sindical de Comisiones Obreras (CCOO)
- Dachverband Lesben und Alter e.V., Allemagne
- Associatio danoise de planning familial
- Disabled Peoples’ International European Region (DPI Europe)
- Médecins du Monde, Espagne
- EDGE, Italie
- EMAIZE Sexologia Zentroa – Centro Sexológico
- End FGM EU
- Epen, El Parto es Nuestro
- EuroCentralAsian Lesbian* Community (EL*C)
- European Blind Union (EBU)
- European Disability Forum
- European Dyslexia Association
- European Federation of Hard of Hearing People
- European Network Against Racism (ENAR)
- European Roma Grassroots Organisations Network (ERGO Network)
- European Sex Workers’ Rights Alliance (ESWA)
- European Women’s Lobby
- Famiglie Arcobaleno APS, Italie
- Federación de Mujeres Progresistas
- Fédération Laïque de Centres de Planning Familial (FLCPF)
- Foundation for Women and Family Planning (FEDERA)
- French Family Planning / le Planning Familial, France
- Fundación Aspacia
- GAMS Belgique (Groupe pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles féminines)
- Gaynet – Formazione e Comunicazione sui temi Lgbti, Italie
- GenderLens, Italie
- Commission générale pour la justice et la paix, Espagne
- GLAS Foundation, Bulgarie
- Haurralde Fundazioa
- HelpAge International
- HelpAge International, Epagne
- Human Rights Watch
- IGLYO
- ILGA-Europe
- Iniciatíva Inakosť, Slovaquie
- International Commission of Jurists
- International Dalit Solidarity Network (IDSN)
- International Disability and Development Consortium (IDDC)
- International Federation for Human Rights (FIDH)
- International Federation of Persons with Physical Disabilities (FIMITIC)
- International Institute on Race, Equality and Human Rights
- International Planned Parenthood Federation European Network (IPPF EN)
- IntersexEsiste, Italie
- Irish Family Planning Association, Irlande
- Jovesólides
- Kif Kif vzw
- KISA
- Kvinna till Kvinna Foundation
- La Coordinadora de Organizaciones para el Desarrollo, Espagne
- La Strada International
- Labrisz Lesbian Association, Hongrie
- LesbenRing e.V., Allemagne
- Lesbian Magazine and Program Organizing Association, Hongrie
- Lesbian Organisation Rijeka – LORI, Croatie
- LesWorking, Espagne
- LGBT komiteen – Le Comité LGBT, Danemark
- Light for the World
- LSVD (Association allemande des gays et lesbiennes), Allemagne
- Malta Federation of Organisations Persons with Disability (MFOPD), Malte
- Malta LGBTIQ Rights Movement (MGRM), Malte
- medicusmundi
- Mujeres Jóvenes de la Región de Murcia: 8 de marzo (MUJOMUR)
- Mujeres Supervivientes de Sevilla
- NET.Collect, Allemagne
- Nőkért Egyesület / Association for Women, Hongrie
- Nothern Ireland Council for Racial Equality (NICRE), Irlande du Nord
- OII Europe
- Older Women’s Network
- PA.SY.D.Y. Pensioners Union, Chypre
- Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants (PICUM)
- Polish Women’s Strike
- Possibile LGBTI+, Italie
- PRISME – Fédération wallonne LGBTQIA+, Belgique
- pro familia Bundesverband
- Quaker Council for European Affairs
- Queer Base – Welcome & Support for LGBTIQ Refugees, Autriche
- Queer Sisterhood Cluj, Roumanie
- Rainbow Families Croatie
- Red de Mujeres Latinoamericanas y del Caribe, Espagne
- RFSL, Suède
- Rutgers
- Save the Children
- SB Overseas
- SEDRA-Federación Planificación Familiar
- Sensoa
- Society for Education on Contraception and Sexuality – SECS
- Stichting LOS, Netherlands
- Terre des Femmes
- TGEU – Transgender Europe
- Toutes des Femmes -France
- Women Against Violence Europe – WAVE Network
- Zavod Moja mavrica – Slovenia
- Zavod Transfeministična Iniciativa TransAkcija – Slovenia
¹Throughout the text, “equality and non-discrimination” is to be understood as encompassing equality and non-discrimination in the enjoyment of the full range of human rights, including all civil, political, economic, social and cultural rights.