Le mercredi 20 novembre 2024, la Commission européenne a publié un document d’orientation contenant des recommandations à l’intention des États membres sur l’utilisation des fonds de l’UE en faveur de la transition vers une vie indépendante pour les personnes handicapées. Le document intitulé « Orientations relatives à l’autonomie de vie des personnes handicapées et à leur inclusion dans la communauté dans le contexte des financements de l’UE » constitue une étape importante pour faire de l’autonomie de vie des personnes handicapées une réalité.
Toutes les personnes handicapées ont le droit de vivre de manière indépendante et d’être incluses dans la communauté, comme le stipule l’article 19 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies. Selon les estimations, 1,4 million de personnes handicapées vivent encore en institution dans l’UE. Comme nous l’avons déjà souligné, dans certaines régions d’Europe, de nombreuses personnes autistes sont contraintes de vivre dans de grandes institutions résidentielles où leurs droits fondamentaux sont bafoués et où elles sont trop souvent victimes de négligence et/ou de maltraitance.
Le guide facilite l’accélération de la transition des soins en institution vers les services de proximité et la vie indépendante pour les personnes handicapées par le biais d’orientations à respecter lors d’investissements soutenus par les fonds de l’UE. « La présente communication, qui s’appuie sur les bonnes pratiques mises en place jusqu’à présent, vise à fournir des orientations pratiques sur l’utilisation des financements de l’UE pour promouvoir la mise en œuvre du droit des personnes handicapées de vivre de manière autonome et de faire partie de la société. »
Autisme-Europe promeut le droit des personnes à vivre de manière indépendante. Pour atteindre cet objectif, un soutien approprié est essentiel. Nous plaidons pour la désinstitutionnalisation, le droit à un logement et à un soutien de vie adaptés aux besoins individuels des personnes autistes, ainsi que le droit à choisir leurs propres conditions de vie. AE est membre à part entière et actuellement co-présidente du Groupe d’experts européen sur la transition des soins en institution vers les soins de proximité (EEG). AE a contribué à l’élaboration de ces orientations avec la Commission européenne et d’autres organisations représentatives dans le cadre de la Plateforme sur le handicap. Il est crucial qu’elles soient suivies d’effets. Dès lors, nous demandons qu’il en soit fait mention dans tous les textes juridiques pertinents, en particulier ceux relatifs aux fonds de l’UE. L’adhésion aux principes fondamentaux de ce document devrait devenir une condition préalable à l’allocation et à l’utilisation des fonds de l’UE.
Les orientations adoptées visent à soutenir la réalisation des obligations qui découlent de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH) et constituent une initiative phare de la stratégie pour les droits des personnes handicapées 2021-2030.