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Un document d’information sur l’utilisation de la Charte Européenne des Droits Fondamentaux

L’Open Society Foundation a élaboré un document d’information sur la façon dont Charte Européenne des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne peut être utilisée au niveau national.

La Charte est un document juridique contraignant contenant une liste de droits humains reconnus par l’UE. On peut y recourir pour faire pression sur les décideurs politiques pour que les politiques et les législations respectent les exigences relatives aux droits de l’homme ou comme base légale lors d’un procès.

 

Télécharger le document (en anglais)