Ce rapport, rédigé par Annick Masselot, met l’accent sur l’égalité des sexes et la conciliation travail-vie personnelle. La Commission européenne a adopté en 2017 une proposition de directive ainsi qu’une communication visant à favoriser l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des parents et des aidants. Ces outils viennent renforcer et élargir plusieurs mesures législatives concernant le congé parental et les modalités de travail flexibles.
Dans le cadre de cette nouvelle initiative de la Commission, la présente étude vise à fournir de l’information sur la mise en œuvre de la protection contre le licenciement, la discrimination et le traitement défavorable des travailleuses enceintes et des travailleurs/travailleuses exerçant leur droit au congé familial, y compris sur les questions d’indemnisation, de réparation et de sanctions, ainsi que sur le rôle des organismes nationaux chargés de promouvoir l’égalité dans les 28 États membres et dans trois pays de l’EEE, à savoir : l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
L’étude fait le point sur l’application des droits relatifs à la protection contre la discrimination, le traitement défavorable et le licenciement ainsi que sur les obstacles potentiels lié à leur mise en œuvre. Elle met en lumière les principales expériences des États membres en ce qui concerne l’application de ces droits par les instances judiciaires (tribunaux) et les organismes chargés de l’égalité.
En savoir plus sur la directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée