La législation européenne interdit toute discrimination sur le lieu de travail fondée sur l’âge, le sexe, le handicap, l’origine ethnique ou raciale, la religion ou les convictions, ou l’orientation sexuelle. La législation sur l’égalité de traitement au niveau de l’UE fixe des niveaux de protection minimums pour toute personne travaillant dans l’UE.
Toute personne a droit à l’égalité de traitement en matière de recrutement, de conditions de travail, de promotion, de rémunération, d’accès à la formation professionnelle, de retraite professionnelle et de licenciement.
En vertu de la législation européenne, les employeurs ne peuvent pas discriminer dans le cadre professionnel, et les employés ont le droit de ne pas être discriminés.
Quel type de discrimination sur le lieu de travail existe?
Plusieurs cas de figure sont couverts par la législation européenne :
La discrimination directe se produit lorsqu’un employeur vous traite moins bien qu’une autre personne dans une situation comparable, par rapport aux six motifs mentionnés ci-dessus. Un exemple serait de refuser de recruter quelqu’un parce qu’il a plus de 35 ans.
La discrimination indirecte se produit lorsqu’une pratique, une politique ou une règle qui s’applique à tous a un effet négatif sur certaines personnes. Ces mesures semblent neutres à première vue, mais elles sont en fait discriminatoires à l’égard de certaines personnes. Par exemple : les règles d’application qui sont défavorables aux travailleurs à temps partiel peuvent être indirectement discriminatoires à l’égard des femmes, la plupart des travailleurs à temps partiel étant des femmes.
Le harcèlement est une autre forme de discrimination sur le lieu de travail. Il s’agit d’un comportement non désiré, d’une intimidation ou d’un autre comportement qui a pour but ou pour effet de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Par exemple : un patron ou des collègues racontent des blagues basées sur l’orientation sexuelle à l’un de leurs collègues homosexuels/lesbiennes.
On parle de consignes enjoignant à une personne de pratiquer une discrimination. lorsqu’une personne incite un tiers à discriminer. Par exemple : un employeur demande à une agence de travail temporaire de ne trouver que des travailleurs âgés de moins de 40 ans.
La victimisation est une situation dans laquelle les personnes subissent des conséquences négatives en réaction à une plainte pour discrimination. Par exemple : une personne est licenciée ou se voit refuser une promotion parce qu’elle a déposé une plainte pour discrimination à l’encontre de son patron.