Le 27 janvier, la Commission pour l’emploi et les affaires sociales du Parlement européen a adopté le rapport de l’eurodéputée (MPE) Katrin Langensiepen visant à promouvoir l’égalité de traitement des personnes handicapées sur le lieu de travail, en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées (CNUDPH). Le rapport devrait être débattu et adopté en plénière au Parlement européen dans le courant du mois de mars 2021.
*MISE À JOUR : Le 10 mars 2021, le Parlement européen a voté à une large majorité pour le rapport sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées dans les domaines du travail et de l’emploi (578 pour).
Le rapport intitulé «Establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation, taking into account the UNCRPD » ( Etablir un cadre général pour l’égalité de traitement dans l’emploi et le travail à la lumière de la CNUDPH) a reçu 47 voix pour, 1 contre et 4 abstentions. Il a été rédigé par l’eurodéputée Langensiepen qui a amplement consulté 9 organisations de personnes handicapées, dont Autisme-Europe et le Forum européen des personnes handicapées, ainsi que quatre groupes de défense des droits de l’Homme, le Réseau européen des organismes de promotion de l’égalité et deux experts universitaires en matière de handicap.
Le rapport révèle que les États membres de l’Union européenne ne respectent toujours pas leur obligation de garantir un droit à l’emploi accessible aux personnes handicapées. Ce rapport préconise : la suppression progressive des ateliers protégés non conformes à la CNUDPH, des lignes directrices de l’UE sur l’aménagement raisonnable, des quotas relatifs à la diversité, la conception universelle, la prise en compte de l’intersectionnalité, la reconnaissance mutuelle du statut de handicap et la collecte de données ventilées par sexe, âge, types de handicap, origine ethnique et orientation sexuelle.
L’eurodéputée allemande Langensiepen, qui assure la vice-présidence de la Commission EMPL et la coprésidence de l’Intergroupe du Parlement européen sur le handicap, s’est exprimées en ces termes concernant l’adoption du rapport :
« Je sais par expérience à quel point il peut être discriminatoire pour les personnes handicapées de trouver du travail. Cela n’est pas seulement lié au monde du travail, mais au problème fondamental selon lequel de nombreuses personnes handicapées sont ségrégées dès leur plus jeune âge et ne sont pas visibles ».
L’eurodéputé hongrois Ádám Kósa, rapporteur alternatif, membre de la Commission EMPL et vice-président de l’Intergroupe sur le handicap a salué le fait que le rapport appelle les institutions européennes et les Etats membres à s’appuyer sur l’expertise des organisations de personnes handicapées (OPH) et à les impliquer activement dans les décisions ayant trait au handicap. Il a déclaré :
« Depuis que je suis devenu membre du Parlement européen en 2009, je consulte sans cesse les OPH hongroises parce que je suis convaincu qu’elles savent mieux que quiconque ce dont elles ont besoin. »