Le 4 octobre, le Parlement européen a voté un rapport en faveur d’un centre de l’accessibilité renforcé (une initiative phare de la stratégie de la Commission européenne pour les droits des personnes handicapées 2021-2030). Initié par la députée européenne Katrin Langensiepen, le rapport, adopté par une large majorité parlementaire et rédigé en consultation avec les communautés européennes de personnes handicapées, suggérait l’option de créer une nouvelle agence européenne chargée de toutes les politiques en matière de handicap.
Le rapport d’initiative de l’eurodéputée allemande Langensiepen, préparé en consultation avec le Forum européen des personnes handicapées et d’autres acteurs nationaux, a été adopté par 611 députés.
Le vote a été précédé d’un débat d’une heure, ouvert par la rapporteuse Langensiepen qui a salué l’initiative. Elle a demandé un financement et un personnel adéquats, ainsi que la participation directe des personnes handicapées. La commissaire européenne à l’égalité, Helena Dalli (Malte) a indiqué que le centre de ressources AccessibleEU serait un guichet unique pour les questions de politique du handicap. Elle a précisé que le contrat pour sa création devrait être signé d’ici la fin 2022 après un appel d’offres.
Le débat s’est poursuivi avec la participation de 24 autres députés européens de 15 États membres de l’UE, qui se sont penchés sur les différents problèmes d’accessibilité rencontrés par les personnes handicapées en Europe et sur le champ d’action du centre AccessibleEU. Parmi eux, l’eurodéputée Anne-Sophie Pelletier (France) a fortement fait écho à la proposition de ressources financières et humaines suffisantes pour le fonctionnement du centre, ainsi qu’à la représentation des personnes handicapées parmi le personnel du centre. Le député européen Ádám Kósa (Hongrie) a demandé que le centre AccessibleEU aille au-delà de l’accessibilité physique et numérique de l’environnement bâti et des services. L’eurodéputée espagnole Mónica González a demandé que les consortiums qui se verront attribuer la gestion du centre AccessibleEU ne soient pas des consultants spécialisés mais des personnes handicapées, en vertu de la devise des communautés de personnes handicapées « rien sur nous sans nous ».
La rapporteuse Langensiepen a conclu le débat en demandant que le centre AccessibleEU soit une nouvelle agence européenne. Conformément au paragraphe 18 de son rapport d’initiative qui mentionne « l’évaluation de la possibilité de créer une agence si les objectifs énumérés dans son mandat ne sont pas atteints ».
Revoir l’intégralité du débat ici
Consulter le rapport de la MPE Langensiepen ici
Pourquoi AccessibleEU ?
En mars 2021, la commissaire européenne Dalli avait présenté la stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030. Le centre AccessibleEU fait partie de ses nombreuses initiatives phares qui sera mis en place en 2023. Selon la Commission européenne, ce centre rassemblera des parties prenantes nationales, des experts, des organisations de personnes handicapées et des professionnels afin de partager les bonnes pratiques en matière d’accessibilité et des recommandations pour l’élaboration de politiques, et afin de développer des outils et des normes pour faciliter la mise en œuvre de la législation européenne sur le handicap. Le rapport du Parlement européen n’est pas contraignant pour la Commission européenne lorsqu’elle présente sa proposition.