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Répondez à l’appel à contribution de la Commission européenne sur la carte européenne du handicap

La Commission européenne a lancé un appel à contribution concernant son initiative d’introduire une carte européenne du handicap. Jusqu’au 9 janvier 2023, chaque citoyen européen peut soumettre sa contribution quant à la nécessité d’une telle carte. Autisme-Europe salue cette initiative et encourage ses membres, partenaires et autres parties prenantes à fournir des arguments expliquant en quoi la carte européenne du handicap serait bénéfique pour la communauté autistique dans l’UE.

Dans la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030, la Commission européenne désigne la future carte européenne du handicap comme l’une de ses initiatives phares. En 2023, la Commission européenne prévoit de lancer la carte dans les 27 États membres de l’UE. Selon la Commission européenne, la carte européenne du handicap facilitera la libre circulation des personnes handicapées au sein de l’Union européenne. Grâce à cette carte, le statut de handicap reconnu dans un pays de l’UE devrait l’être également dans les autres, ce qui permettra à son titulaire de bénéficier de conditions préférentielles pour certains services dans toute l’UE.

La future proposition fait suite au projet pilote qui a permis de tester la carte européenne du handicap (valable pour les activités culturelles, les loisirs, le sport et les transports), entre 2016 et 2019, dans huit pays de l’UE, à savoir la Belgique, Chypre, l’Estonie, la Finlande, l’Italie, Malte, la Roumanie et la Slovénie. Certains membres et partenaires d’AE ont participé au suivi du projet. En 2021, la Commission européenne a publié une étude d’évaluation du projet. La carte pilote a permis d’introduire la reconnaissance mutuelle du statut de handicap dans les huit pays participants. Les prestataires de services participants ont reconnu la carte européenne du handicap comme un document officiel attestant du statut de handicap aux titulaires de la carte. Celle-ci est particulièrement pertinente pour les personnes qui ont un handicap invisible, comme le suggère l’étude de la Commission européenne. 

La feuille de route pour la proposition de la Commission européenne prévoit une évaluation de l’impact de la carte européenne du handicap en 2023. Elle permettra de déterminer le champ d’application précis de la carte. Ainsi, l’appel à contribution est ouvert du 23 novembre au 9 janvier 2023. Au premier trimestre de 2023, la Commission européenne prévoit également une consultation publique sur la carte européenne du handicap. La Commission européenne estime que la carte européenne du handicap devrait s’appuyer sur la carte pilote et s’appliquer à un plus large éventail de services. Autisme-Europe salue cette initiative qui devrait faciliter la reconnaissance du diagnostic de l’autisme dans les États membres de l’UE, et encourage ses membres, partenaires et autres parties prenantes à fournir des preuves quant à la nécessité d’une carte européenne du handicap.

Soumettez ici votre contribution sur à la valeur ajoutée de la future carte européenne du handicap dans l’une des 24 langues officielles de l’UE.