Le 6 octobre, le Parlement européen (PE), réuni en session plénière à Strasbourg, a approuvé un rapport sur les leçons tirées des pétitions émanant de personnes handicapées. Autisme-Europe et Inclusion Europe ont créé un résumé facile à lire (ETR) de ce rapport rédigé par le membre du Parlement européen (MPE) Alex Agius Saliba de la commission des pétitions du PE.
Le rapport a été approuvé par 579 députés européens, 12 contre et 92 abstentions. Le vote a été précédé d’un débat d’une heure en séance plénière, qui a eu lieu le 4 octobre, et auquel ont participé la commissaire européenne à l’égalité, Helena Dalli ainsi que 22 députés européens de 16 États membres de l’UE. Le rapporteur Agius Saliba, de Malte, et l’eurodéputé Jarosław Duda, de Pologne, ont souligné dans leurs interventions respectives la nécessité de rendre le rapport lui-même accessible et ont tous deux remercié Autisme-Europe et Inclusion Europe d’avoir produit une version ETR du rapport. L’eurodéputé Agius Saliba a mentionné spécifiquement les obstacles auxquels se heurtent les enfants autistes et ceux ayant un handicap intellectuel dans l’éducation.
Au début du débat, la commissaire Dalli a attiré l’attention sur la proposition de la Commission d’une stratégie européenne en faveur des droits des personnes handicapées pour la période 2021-2030, qui prévoit notamment le lancement par la Commission d’un centre de ressources Access EU en 2022 et l’introduction de la carte européenne d’invalidité d’ici 2024. Au cours du débat, l’eurodéputé grec Stelios Kympouropoulos, l’eurodéputée allemande Katrin Langensiepen et l’eurodéputé hongrois Ádám Kósa ont déploré le fait que tous les membres du Parlement européen ne pouvaient pas s’exprimer depuis la tribune avant et ont appelé à une meilleure accessibilité de la session plénière du PE. En outre, l’eurodéputée Langensiepen a estimé que le discours sur l’état de l’Union européenne prononcé le 15 septembre 2021 par la présidente de la Commission européenne, l’Allemande Ursula von der Leyen, n’était pas accessible à tous les Européens.
Au cours du débat, l’eurodéputé luxembourgeois Marc Angel a souligné la nécessité de faire adopter par l’Union européenne le protocole facultatif à la CNUDPH, ce qui permettrait la participation effective des personnes handicapées elles-mêmes. Sa collègue luxembourgeoise Tilly Metz a salué l’initiative de la Commission européenne pour la carte européenne d’invalidité, et a appelé le Conseil de l’UE à débloquer la directive anti-discrimination. L’eurodéputée française Sylvie Guillaume a déploré que la pandémie de COVID-19 ait exacerbé les difficultés rencontrées par les personnes handicapées. L’eurodéputé européen Salvatore de Meo, d’Italie, s’est montré particulièrement attentif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes handicapées.
Pour revoir le débat du 4 octobre 2021, cliquer ici.
Pourquoi un débat ?
Le rapporteur Agius Saliba a rédigé un rapport basé sur plusieurs pétitions émanant de personnes handicapées et de leurs organisations représentatives. Tout citoyen de l’Union européenne peut adresser une pétition à la commission des pétitions du Parlement européen sur des questions relatives à la législation européenne et aux personnes respectivement concernées par les pétitions. Le rapporteur Agius Saliba est membre de la commission des pétitions.²
Le rapporteur a demandé à Autisme-Europe et à Inclusion-Europe de produire un résumé facile-à-lire de son rapport après avoir pris connaissance que ces deux organisations avait rendu un rapport sur l’emploi des personnes handicapées disponible en version facile à lire. Il a salué les progrès réalisés pour rendre les activités du PE plus accessibles aux personnes handicapées.
Que préconise le rapport ?
Le rapport préconise la participation pleine et entière des personnes handicapées à la société. Il recommande en outre la libre circulation et une meilleure accessibilité pour les personnes handicapées. Le rapport appelle également à lutter contre la discrimination à l’égard des personnes handicapées. En particulier, il demande que des mesures supplémentaires soient prises pour améliorer l’accès des personnes handicapées à l’emploi et aux services sociaux. Les fonds européens devraient être utilisés pour promouvoir l’inclusion et la vie dans la communauté. Le rapport souligne également la nécessité de la numérisation pour favoriser l’inclusion des personnes handicapées. Il appelle à un renforcement de la recherche, à une éducation de meilleure qualité et plus inclusive et à la protection des droits des femmes handicapées.
Vous trouverez ici le rapport sur leçons relatives à la la protection des personnes handicapées tirées des pétitions (le résumé facile à lire se trouve aux pages 36 à 39).