Le 14 février 2022, Autisme-Europe a envoyé son rapport alternatif qui met en lumière la situation et les défis spécifiques auxquels sont confrontées les personnes autistes et leurs familles au Comité indépendant des droits des personnes handicapées (CDPH) chargé d’examiner la manière dont l’Union européenne (UE) met en œuvre la convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées (CNDPH).
L’UE a ratifié la CNDPH en 2011 en tant que première et, présentement, seule organisation supranationale au monde. Depuis lors, le Comité de la CDPH a surveillé la mise en œuvre de la Convention par l’UE.
Retardé par des contraintes pratiques liées à la pandémie de COVID-19, le Comité CDPH lancera en mars 2022 la deuxième révision de la mise en œuvre de la CNUDPH par l’Union européenne. Pour ce faire, et dans un premier temps, le Comité CDPH adoptera un document appelé « Liste de questions préalables à l’établissement du rapport » qui posera des questions à l’UE sur la manière dont elle a mis en œuvre les différentes dispositions de la CNUDPH.
Le rapport d’AE met en évidence des préoccupations clés concernant la mise en œuvre de la CNUDPH.
Afin d’informer le Comité CDPH, Autisme-Europe a soumis un rapport alternatif à la « Liste des questions préalables à l’établissement du rapport » et a suggéré des questions spécifiques sur les articles relatifs aux besoins des personnes autistes et de leurs familles, sur la base des contributions de nos membres et d’une revue de la littérature.
Le rapport alternatif d’AE se concentre sur les problèmes les plus urgents auxquels les personnes autistes et leurs familles sont confrontées en Europe. Ces problèmes sont liés au manque de protection contre la discrimination dans de nombreux domaines de la vie, y compris l’accès à la protection sociale, aux soins de santé/réhabilitation, à l’éducation, etc., notamment en raison de l’absence de législation anti-discrimination horizontale au niveau de l’UE.
Les personnes autistes ont également souvent du mal à exercer pleinement leurs droits au sein de l’UE en raison du manque de reconnaissance mutuelle/ d’harmonisation du diagnostic de l’autisme et du statut de personne handicapée, ainsi que du manque de transférabilité des avantages liés à la reconnaissance de ce statut, ce qui entrave leur liberté de circulation dans l’UE.
Le rapport souligne également les besoins spécifiques des femmes et des enfants autistes. Parmi les autres questions soulevées figurent la limite du champ d’application de l’Acte européen sur l’accessibilité, les défis liés à l’accès à la justice et le déni de capacité juridique auquel sont toujours confrontées les personnes autistes dans de nombreux pays de l’UE, ainsi que l’utilisation des fonds européens à des fins de ségrégation.
Le rapport d’AE vise à compléter le rapport alternatif du Forum européen des personnes handicapées auquel nous avons contribué et qui peut être consulté ici.
Pour ce rapport, Autisme-Europe a largement consulté ses organisations membres. Après une formation dispensée par le personnel du FEPH aux membres du Conseil d’administration d’Autisme-Europe lors de sa réunion en novembre 2019, un atelier sur les priorités des personnes autistes et de leurs familles à inclure dans le rapport alternatif a été organisé lors de la réunion du Conseil d’administration en novembre 2020.
Consulter le rapport alternatif d’AE (en anglais)