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Notre contribution à la consultation de la Commission européenne sur son initiative d’intégrer les systèmes de protection de l’Enfance

Autisme-Europe (AE) a récemment répondu à une consultation de la Commission européenne sur son initiative qui vise à soutenir le développement et le renforcement des systèmes intégrés de protection de l’enfance dans l’Union européenne (UE). En accord avec d’autres ONG, AE demande à ce que l’UE prenne des mesures pour inclure les enfants handicapés dans ces systèmes intégrés de protection de l’enfance.

Selon l’Organisation mondiale de la santé, en Europe, 44 millions d’enfants souffrent d’abus physiques, 18 millions d’abus sexuels et 700 enfants sont assassinés chaque année. Les enfants ont payé un lourd tribut au COVID-19, ils sont aussi souvent les premières victimes de guerres et de catastrophes. En plus de priver les enfants d’une vie sûre et heureuse, la violence à leur égard pèse lourdement sur les économies du monde entier : elle représente jusqu’à 8 % du PIB mondial.

Dans ce contexte, la Commission européenne a lancé, cette année, une initiative visant à intégrer les systèmes de protection de l’enfance dans l’Union européenne (UE) par le biais de recommandations qui ont pour objectif d’encourager les autorités et tous les services concernés à travailler ensemble de manière holistique dans le cadre de la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant. Cette initiative vise à renforcer les systèmes de protection de l’enfance en palliant aux disparités et aux lacunes au sein de l’UE tout en mettant en avant les besoins de l’enfant. Elle vise également à présenter comment mieux utiliser les outils européens existants (lois, politiques, financements) pour mieux intégrer et renforcer les systèmes de protection de l’enfance.

Autisme-Europe (AE) a soumis ses commentaires sur l’initiative de la Commission au cours de la période de consultation publique qui était ouverte entre le 14 juillet et le 20 octobre 2023. AE aligne sa position sur celle du Forum européen des personnes handicapées (FEPH) en appelant à une action de l’UE pour des systèmes intégrés de protection de l’enfance qui incluent les enfants handicapés. La violence systémique dont sont victimes les enfants handicapés entrave leur développement et les met en danger. L’institutionnalisation des enfants handicapés augmente considérablement le risque d’abus et de discipline dure (qui comprend les châtiments corporels et la contention comme punition), ainsi que les cas de stérilisation forcée qu’il est encore légal d’infliger aux mineurs dans trois États membres de l’UE.

Par conséquent, AE salue l’initiative de la Commission européenne qui s’aligne sur l’article 16 de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (UNCRPD) relatif à la liberté contre l’exploitation, la violence et les abus, et à l’article 7 relatif aux enfants handicapés. Les enfants autistes, surtout, ont besoin d’une telle initiative, car ils sont plus susceptibles d’être exposés aux abus et à la violence. En effet, une étude suédoise a montré que les enfants et les adolescents autistes constituaient un groupe particulièrement exposé aux abus sexuels. Les enfants autistes sont aussi plus vulnérables face aux risques d’intimidation (y compris de cyberintimidation), non seulement par rapport aux enfants neurotypiques, mais aussi par rapport aux enfants ayant d’autres handicaps. Les enfants autistes, surtout ceux qui ont des problèmes mentaux, sont également touchés de manière disproportionnée par le suicide.

En outre, AE met en évidence les cas de placements abusifs d’enfants autistes dans le système de protection de l’enfance (par exemple, l’affaire Rachel en France), notamment en raison d’un manque de compréhension de l’autisme et de la manière dont il se manifeste. Il est indispensable que les professionnels travaillant dans le domaine de la protection de l’enfance, de l’application de la loi, des soins de santé, de l’éducation, etc. reçoivent une formation spécifique sur l’autisme.

AE appelle la Commission européenne et les États membres de l’UE à accorder une attention particulière à ces questions interdépendantes ainsi qu’aux besoins de soutien des personnes autistes.

Lire le document de position d’AE (en anglais)