Le socle européen des droits sociaux constituera un cadre de référence pour mesurer la performance des États membres de l'UE en matière de politiques sociales et d'emploi.
Dans le cadre du Sommet social européen pour des emplois et une croissance équitables qui a eu lieu à Göteborg ce 17 novembre, la Commission européenne, conjointement avec le Parlement européen et le Conseil du l’UE, a solennellement approuvé le Socle européen des droits sociaux, un cadre de référence qui servira à mesurer la performance des Etats membres quant à leurs politiques sociales et d’emploi.
La première ébauche du socle européen a été publiée par la Commission européenne le 8 mars 2016. La Commission a également invité les parties prenantes à s’impliquer dans le processus de consultation en présentant leurs commentaires et partageant leur expertise.
Le socle européen des droits sociaux vise à fournir un cadre permettant de mieux évaluer si les politiques sociales et de l’emploi des Etats membres sont conformes aux recommandations de l’UE et de donner des orientations sur la manière de les améliorer.
Les principes proposés dans le socle européen des droits sociaux ne remplaceront pas les droits existants, mais s’appuieront plutôt sur les acquis sociaux de l’UE, c’est-à-dire sur les règles sociales qui existent actuellement dans l’ordre juridique européen.
Le premier jet suggère qu’il ne s’appliquera d’abord qu’aux pays de la zone euro.
Le processus de consultation avec les parties prenantes
Le 8 mars 2016, la Commission européenne a publié le premier schéma du socle européen de droits sociaux et a ouvert une consultation avec des parties prenantes.
Tout au long de l’année 2016, la Commission s’est engagée dans un débat avec les autorités de l’UE, des partenaires sociaux, la société civile et des citoyens sur le contenu et le rôle du socle, pour aller vers ce qu’elle qualifie d’une «Union économique et monétaire plus approfondie et plus équitable».
Autisme-Europe a joué un rôle actif tout au long de ce processus, en participant aux dialogues stratégiques organisés par la Commission européenne dans le cadre du processus de consultation. Autisme-Europe y soulignait la nécessité d’intégrer le handicap dans la proposition.
Autisme-Europe a également contribué à l’élaboration du socle européen des droits sociaux en présentant un ensemble de recommandations quant à son contenu. D’autres réseaux européens ont également proposé leurs propres recommandations, notamment le Forum Européen des Personnes Handicapées (FEPH) dont Autisme-Europe est membre fondateur. Vous trouverez ci-dessous des liens vers l’ensemble des recommandations d’Autisme-Europe et du FEPH sur la proposition du socle européen des droits sociaux.
Avec l’apport des parties prenantes travaillant dans le domaine du handicap, nous espérons que le socle européen des droits sociaux permettra d’évaluer la performance des États membres dans la lutte contre la discrimination à l’égard des personnes handicapées, et de veiller à ce que les droits sociaux dans les États membres de l’UE soient mieux protégés.
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La réponse du Forum européen des personnes handicapées au Socle européen des droits sociaux
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