Autisme-Europe défend les droits des personnes autistes dans l’Union européenne. A cette fin, nous plaidons pour l’intégration de la Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées dans toutes les politiques et législations pertinentes de l’UE et pour la surveillance de sa mise en œuvre. Dans ce travail, nous attachons beaucoup d’importance à la sensibilisation des décideurs politiques sur les besoins spécifiques des personnes autistes. Nous épaulons également nos associations membres dans leur travail de lobby pour obtenir de meilleures politiques et législations en faveur des personnes autistes au niveau national.
L’Union européenne est composée de plusieurs institutions, chacune joue un rôle différent dans l’élaboration et l’application de lois, de politiques et de budgets. Autisme-Europe agit pour influencer chacune d’entre elles de différentes façons.
Pour en savoir plus sur ce qui fait chaque institution, il suffit de cliquer sur son nom dans la liste ci-dessous :
Conseil européen - Définition de l'agenda
Le Conseil européen est la plus haute institution politique de l’UE. Il fixe les objectifs de l’UE et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Il se compose des présidents et/ou des premiers ministres de chaque Etat membre ainsi que du président du Conseil européen et de la Commission européenne.
>> Les membres d’Autisme-Europe peuvent faire pression auprès de leurs gouvernements nationaux pour des questions pertinentes au niveau européen.
Commission européenne - Proposition et mise en oeuvre des lois
Le rôle de la Commission européenne est d’initier des lois et de les mettre en œuvre, de faire respecter les traités de l’Union européenne et de gérer les affaires courantes de l’UE, à savoir une grande partie des programmes communautaires et le budget.
>> Autisme-Europe répond aux consultations structurées de la Commission européenne avec des organisations de la société civile pour les questions politiques relatives à l’autisme.
>> Autisme-Europe bénéficie d’un financement de fonctionnement de la Commission européenne, grâce au Programme Progress.
Conseil de l'Union européenne et Parlement européen - Prise de décisions
Les budgets et la plupart des lois de l’Union européenne sont adoptés selon une procédure de codécision impliquant l’accord à la fois du Conseil de l’UE (représentant les gouvernements nationaux) et du Parlement européen (représentant les citoyens européens par élection directe) pour chaque proposition de loi et chaque proposition budgétaire.
Le Conseil de l’UE (aussi appelé “Conseil des Ministres”) prend des décisions dans le cadre de réunions régulières organisées entre les ministres des gouvernements nationaux compétents en fonction du thème inscrit à l’ordre du jour (par exemple, les ministres de l’agriculture sont habilités à prendre des décisions en matière de politiques d’élevage tandis que les ministres des affaires étrangères sont habilités à prendre des décisions en matière de politique extérieure). Chaque ministre du Conseil est habilité à prendre des décisions au nom de son gouvernement national.
Le Parlement européen se compose de 751 représentants élus directement dans les 28 Etats membres. Les membres du Parlement européen (MPE) font chacun partie d’un groupe politique paneuropéen qui correspond à leurs convictions et priorités politiques. Les débats principaux sont organisés en sessions plénières mensuelles à Strasbourg, en France, tandis que les sessions complémentaires et le travail préparatoire ont lieu à Bruxelles, en Belgique.
>> La Charte des Droits des personnes autistes d’Autisme-Europe a été adoptée en tant que déclaration écrite par le Parlement européen en 1996.
>> Autisme-Europe fait de la veille sur les lois et politiques européennes en phase d’élaboration et, si nécessaire, consulte ses membres à un stade précoce.
Au-delà de ses activités auprès des institutions européennes, Autisme-Europe a adopté également une approche plus globale pour défendre les droits des personnes autistes. Depuis plusieurs années, l’une des priorités principales d’Autisme-Europe et d’autres organisations de défense des droits des personnes handicapées à Bruxelles est de s’assurer de la pleine mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées à travers l’Europe.
Autisme-Europe a également établi un dialogue structuré avec les institutions européennes et entretient aussi des contacts avec l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Autisme-Europe bénéficie d’un statut participatif au sein du Conseil de l’Europe. En juillet 2002, Autisme-Europe, avec l’appui du Comité européen des droits sociaux, a introduit une réclamation collective, devenant ainsi la première ONG dans le domaine du handicap à entreprendre ce type d’action.