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Suivi de la mise en œuvre de la CNUDPH

Les États parties ayant signé la Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées doivent mettre en place un système indépendant de mécanismes de contrôle, ce qui prend généralement la forme d’une institution des droits de l’Homme indépendante.

La pleine participation de la société civile, et en particulier des personnes handicapées et de leurs organisations représentatives, est indispensable pour le suivi et la mise en œuvre de la Convention. En tant que tels, les organisations de personnes handicapées (OPH) et les self-advocates devraient y être impliqués.

L’observation internationale est assurée par le Comité des Droits des Personnes Handicapées (comité de la CNUDPH) et par la Conférence des États parties.

Pour cette raison, depuis 2012, l’Union européenne a mis en place un mécanisme pour surveiller la mise en œuvre de la Convention qu’on appelle le Cadre de surveillance de l’UE. Le Forum Européen des Personnes Handicapées (FEPH) dont Autisme-Europe est l’un des membres fondateurs, est membre à part entière du Cadre de l’UE pour la CNUDPH dont elle assure la présidence, en coopération avec le Médiateur européen, l’Agence européenne des droits fondamentaux et le Parlement européen.

En juin 2014, l’UE a préparé et a présenté son rapport initial sur la mise en œuvre de la Convention au Comité de la CNUDPH. En 2015, le Comité a examiné le rapport et le travail accompli par l’UE au profit des citoyens handicapés. En Avril 2015, le Comité des Nations Unies a eu une première discussion interne sur le rapport de l’UE et a préparé une liste de questions sur des aspects nécessitant des éclaircissements. On appelle cette liste la «liste de questions». L’UE a dû répondre à cette liste. En août 2015, le Comité de l’ONU a rencontré des représentants de l’UE et a examiné le rapport et ses réponses à la « liste de questions ». On appelle ceci un «dialogue constructif». Suite à cela, le Comité des Nations unies a donné son point de vue sur l’efficacité de l’UE dans la mise en œuvre de la Convention, et a formulé des recommandations pour son amélioration, ce qu’on appelle les «observations finales».

Autisme-Europe, pour sa part, a contribué à ce processus en présentant son propre rapport alternatif au Comité. Autisme-Europe a également rédigé une réponse à la liste des questions sur le rapport de l’UE.

Cliquez ici pour télécharger la compilation des observations finales du Comité de la CDPH à l’attention de tous les Etats parties (Novembre 2017).